Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité répondant aux objectifs du SMEVOM.

Brève description

En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri
Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin.
Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens.
Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles.
Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022.
Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons.
L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet.
CITEO privilégiant les centres de tri d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025.
Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après.
Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 €.
Les orientations générales du SMEVOM
Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité permettant de :
A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, …). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social.
B. Employer le plus possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ;
C. Développer une activité ayant le plus d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales
Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.

Description du marché

Le contexte et les objectifs
En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri
Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin.
Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens.
Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles.
Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022.
Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons.
L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet.
CITEO privilégiant les centres de tri d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025.
Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après.
Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 €.
Les orientations générales du SMEVOM
Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité permettant de :
A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, …). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social.
B. Employer le plus possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ;
C. Développer une activité ayant le plus d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales
Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Au cas où un groupement est retenu, il sera exigé la forme d'un groupement à mandataire unique solidaire.

Le présent Appel à projet comprend une phase de présentation et de sélection des candidatures et une phase de présentation et de sélection des propositions, avec la possibilité d'une négociation.
Le dossier du présent Appel à projet peut être retiré par toute personne intéressée sur la plateforme dédiée par le SMEVOM à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français exclusivement
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres finales. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres finales est reportée, ce délai est applicable à compter de cette nouvelle date.
Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
La transmission sous support papier des candidatures et des offres est interdite.
Calendrier prévisionnel
Il est précisé que le calendrier ci-dessous est donné à titre indicatif et peut être modifié en cours de consultation en cas de nécessité.
Publication de l'avis d'appel à projets : 27-févr-24
Date limite de dépôt des candidatures : 24-mai-24 à 12h00
Dates prévisionnelles (susceptibles d'évolution) :
- Envoi des lettres d'invitation à déposer une offre initiale et du cahier des charges mis à jour : Fin mai 2024
- Date limite de remise des offres initiales : Début octobre 2024
- Négociations : Novembre 2024 à mars 2025
- Date limite de remise des offres finales : Mi-mars 2025
- Attribution en Commission de sélection d'appels à projets : Fin avril 2025
- Délibération du Comité Syndical : Mi-mai 2025
- Envoi des lettres de rejet des offres non retenues : Fin mai 2025
- Notification au candidat retenu : Mi-juin 2025