Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité répondant aux objectifs du SMEVOM.
En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin. Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens. Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles. Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022. Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons. L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet. CITEO privilégiant les centres de tri d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025. Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après. Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 €. Les orientations générales du SMEVOM Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité permettant de : A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, …). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social. B. Employer le plus possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ; C. Développer une activité ayant le plus d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité répondant aux objectifs du SMEVOM.
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri
Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin.
Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens.
Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles.
Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022.
Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons.
L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet.
CITEO privilégiant les centres de tri d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025.
Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après.
Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 €.
Les orientations générales du SMEVOM
Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité permettant de :
A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, …). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social.
B. Employer le plus possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ;
C. Développer une activité ayant le plus d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales
Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.
En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri
Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin.
Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens.
Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles.
Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022.
Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons.
L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet.
CITEO privilégiant les centres de tri d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025.
Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après.
Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 €.
Les orientations générales du SMEVOM
Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité permettant de :
A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, …). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social.
B. Employer le plus possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ;
C. Développer une activité ayant le plus d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales
Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Identifiant interne: 2024-02
Titre: Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité répondant aux objectifs du SMEVOM.
Délai : La date et heure limite de réception des candidatures est fixée le 24 mai 2024 à 12h00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contexte et les objectifs
En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri
Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin.
Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens.
Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles.
Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022.
Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons.
L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet.
CITEO privilégiant les centres de tri d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025.
Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après.
Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 €.
Les orientations générales du SMEVOM
Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité permettant de :
A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, …). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social.
B. Employer le plus possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ;
C. Développer une activité ayant le plus d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales
Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.
Le contexte et les objectifs
En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri
Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin.
Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens.
Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles.
Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022.
Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons.
L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet.
CITEO privilégiant les centres de tri d'une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d'arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l'activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025.
Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l'initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu'il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après.
Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l'exercice 2025 est de 2 580 319 €.
Les orientations générales du SMEVOM
Il s'agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité permettant de :
A. Acquérir ou louer sur dix ans l'ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, …). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social.
B. Employer le plus possible d'effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ;
C. Développer une activité ayant le plus d'intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales
Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu'au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l'opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): « Réponse aux objectifs du SMEVOM » noté sur 100 points et pondéré à 60 %, constitué des éléments d'appréciation suivants :
o La pertinence et la cohérence du projet proposé au regard des orientations générales A, B et C du SMEVOM définis au ch 0 ci-dessus : mémoires 1 à 7 (cf ch 0 ci-dessus) ;
o La faisabilité, pertinence et cohérence des conditions de mise en œuvre projetée, au vu du montage juridique et financier, des moyens affectés, du calendrier prévisionnel et du business plan : mémoires 8 à 10 (cf ch 0 ci-dessus) ;
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Instance chargée du recours
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de DIJON 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon
Téléphone : 03 80 73 91 00
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Au cas où un groupement est retenu, il sera exigé la forme d'un groupement à mandataire unique solidaire.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d'enregistrement national: 2024-02
Adresse postale: ZAC de Ligerval - 5 Rue de la Brosse Virot
Commune postale: Digoin
Région: Saône-et-Loire
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smevom.fr📧
Téléphone: 0385244543📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Nom: Le présent Appel à projet comprend une phase de présentation et de sélection des candidatures et une phase de présentation et de sélection des propositions, avec la possibilité d'une négociation.
Le dossier du présent Appel à projet peut être retiré par toute personne intéressée sur la plateforme dédiée par le SMEVOM à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
Langues pouvant être utilisées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Le présent Appel à projet comprend une phase de présentation et de sélection des candidatures et une phase de présentation et de sélection des propositions, avec la possibilité d'une négociation.
Le dossier du présent Appel à projet peut être retiré par toute personne intéressée sur la plateforme dédiée par le SMEVOM à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français exclusivement
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres finales. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres finales est reportée, ce délai est applicable à compter de cette nouvelle date.
Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
La transmission sous support papier des candidatures et des offres est interdite.
Calendrier prévisionnel
Il est précisé que le calendrier ci-dessous est donné à titre indicatif et peut être modifié en cours de consultation en cas de nécessité.
Publication de l'avis d'appel à projets : 27-févr-24
Date limite de dépôt des candidatures : 24-mai-24 à 12h00
Dates prévisionnelles (susceptibles d'évolution) :
- Envoi des lettres d'invitation à déposer une offre initiale et du cahier des charges mis à jour : Fin mai 2024
- Date limite de remise des offres initiales : Début octobre 2024
- Négociations : Novembre 2024 à mars 2025
- Date limite de remise des offres finales : Mi-mars 2025
- Attribution en Commission de sélection d'appels à projets : Fin avril 2025
- Délibération du Comité Syndical : Mi-mai 2025
- Envoi des lettres de rejet des offres non retenues : Fin mai 2025
- Notification au candidat retenu : Mi-juin 2025
Le présent Appel à projet comprend une phase de présentation et de sélection des candidatures et une phase de présentation et de sélection des propositions, avec la possibilité d'une négociation.
Le dossier du présent Appel à projet peut être retiré par toute personne intéressée sur la plateforme dédiée par le SMEVOM à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français exclusivement
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres finales. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres finales est reportée, ce délai est applicable à compter de cette nouvelle date.
Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
La transmission sous support papier des candidatures et des offres est interdite.
Calendrier prévisionnel
Il est précisé que le calendrier ci-dessous est donné à titre indicatif et peut être modifié en cours de consultation en cas de nécessité.
Publication de l'avis d'appel à projets : 27-févr-24
Date limite de dépôt des candidatures : 24-mai-24 à 12h00
Dates prévisionnelles (susceptibles d'évolution) :
- Envoi des lettres d'invitation à déposer une offre initiale et du cahier des charges mis à jour : Fin mai 2024
- Date limite de remise des offres initiales : Début octobre 2024
- Négociations : Novembre 2024 à mars 2025
- Date limite de remise des offres finales : Mi-mars 2025
- Attribution en Commission de sélection d'appels à projets : Fin avril 2025
- Délibération du Comité Syndical : Mi-mai 2025
- Envoi des lettres de rejet des offres non retenues : Fin mai 2025
- Notification au candidat retenu : Mi-juin 2025
Organe de révision Identique à : Nom et adresse Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140576 (2024-03-06)