AOO2024FLOT
Siectom Coteaux Bearn Adour
passation de marché assurance flotte et risques annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO2024FLOT
Brève description:
“passation de marché assurance flotte et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: AOO2024FLOT
Titre: passation marche d'assurance flotte et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“assurance flotte poids lourds et véhicules d'entreprise”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): valeur technique (garanties franchises gestion)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siectom coteaux bearn adour
Numéro d'enregistrement national: 256404542
Département: Pyrenees-Atlantiques
Adresse postale: 300
Zone des barthes
Code postal: 64160
Commune postale: Sevignacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction
Courrier électronique: direction@siectom.fr 📧
Téléphone: 0559686829 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176400026
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Villa Noulibos
50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Source: OJS 2024/S 203-627485 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO2024FLOT
Brève description:
“passation de marché assurance flotte et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: AOO2024FLOT
Titre: passation marche d'assurance flotte et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“assurance flotte poids lourds et véhicules d'entreprise”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): valeur technique (garanties franchises gestion)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siectom coteaux bearn adour
Numéro d'enregistrement national: 256404542
Département: Pyrenees-Atlantiques
Adresse postale: 300
Zone des barthes
Code postal: 64160
Commune postale: Sevignacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction
Courrier électronique: direction@siectom.fr 📧
Téléphone: 0559686829 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176400026
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Villa Noulibos
50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Source: OJS 2024/S 203-627485 (2024-10-16)
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