AOO052024GHTAssurance-statutaire

CHU de Limoges

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'Assurances Prestations Statutaires pour les besoins des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin. CH AUBUSSON CH ST YRIEIX CH LA SOUTERAINNE CH UZERCHE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• CHU de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO052024GHTAssurance-statutaire
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le GHT Limousin
Description du marché:

La consultation est allotie en 4 lots pour chaque établissement : Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT du Limousin. Les établissements concernés sont les suivants : CH Aubusson, CH Dr Eugène Jamot de La Souterraine, CH Jacques Boutard de St-Yrieix-la-Perche, CHG Alexis Boyer d'Uzerche.

Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870851800017
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulesdesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 05 55 05 60 72 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.google.com/search?q=tribunal+administratif+limoges&safe=strict 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulesdesmarches@chu-limoges.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA Limoges
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612950 (2024-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)