Animations des sites Natura 2000 - Val de Loire bocager (71) en Bourgogne-Franche-Comté

Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Le marché concerne l'animation des sites Natura 2000 - Val de Loire bocager (71) en Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'n marché alloti à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animations des sites Natura 2000 - Val de Loire bocager (71) en Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence: 2024-06S01-001
Brève description:

Le marché concerne l'animation des sites Natura 2000 - Val de Loire bocager (71) en Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit d'n marché alloti à tranches.

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise en oeuvre des actions « Bords de Loire » sur les sites Natura 2000 « Val de Loire bocager » ,Saône et Loire et de l'Allier
Description du marché:

Mise en oeuvre des actions « Bords de Loire » sur les sites Natura 2000 « Val de Loire bocager » (FR2601017 et FR2612002), dans le département de Saône et Loire et de l'Allier pour la période 2024-2027. Ce lot comporte 3 tranches.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Animation de la zone Natura 2000 des documents d objectifs des sites Natura 2000 « Val de Loire bocager », Saône et Loire et de l Allier
Description du marché:

Animation de la zone Natura 2000 des documents dobjectifs des sites Natura 2000 « Val de Loire bocager » (FR2601017 et FR2612002), dans le département de Saône et Loire et de l?Allier pour la période 2024-2027. Ce lot comporte trois tranches.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en oeuvre d actions « Prairies-bocage » sur les sites Natura 2000 « Val de Loire bocager », Saône et Loire et de l Allier
Description du marché:

Mise en oeuvre d actions « Prairies-bocage » sur les sites Natura 2000 « Val de Loire bocager » (FR2601017 et FR2612002), dans le département de Saône et Loire et de l Allier pour la période 2024-2027. Ce lot comporte trois tranches.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.

Base juridique:

Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-08 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: 50%
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique: 50%
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan - CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.delloul@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380444023 📞
URL: www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre pour les lots n°1, 2 et 3. La tranche ferme est conclue à compter de la notification au 31/12/2025, le marché arrivera à terme le 31 décembre 2027 en cas d'affermissement de toutes les tranches.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146258 (2024-03-08)

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