Acquisition de levés topographiques et bathymétriques en Combe de Savoie Années 2024-2027

Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)

L'accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum sera attribué à un nombre maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Les acquisitions à mener seront situées sur le sous-bassin versant de l'Isère en Combe de Savoie, sur le territoire de compétence du SISARC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de levés topographiques et bathymétriques en Combe de Savoie Années 2024-2027
Numéro de référence: SIS24022
Brève description:
“L'accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum sera attribué à un nombre maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre conclu sans minimum avec un maximum sera attribué à un nombre maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Combe De Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d'enregistrement national: 22031
Adresse postale: L'Arpege
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
URL: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528541 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528541 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FF3C2437-CCB7-8A0E-07E757C6CE878111
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561246 (2024-09-17)