Accords-cadres mono-attributaires pour Missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour travaux de grosses réparations dans les Etablissements Publics Locaux d?Enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-24.

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mono-attributaires pour Missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour travaux de grosses réparations dans les Etablissements Publics Locaux d?Enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Yonne - 891
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Yonne - 891
Informations complémentaires:

La durée de chaque accord-cadre est conclue pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 6 ans, y compris suivi des travaux hors garantie de parfait achèvement. Cette durée s'explique en raison de l'objet de l'accord-cadre, qui impose des longues durées d'intervention entre la phase études et réalisation de plusieurs opérations concomitantes et/ou successives à des étapes différentes.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - 30 % : Adéquation entre l'organisation, le nombre et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, Etudes, Suivi de travaux…) dans le respect des délais prescrits au CCTP CRITERE 2 - 30 % : Pertinence des modalités d'exécution que le candidat propose de mettre en œuvre en fonction des exigences du CCTP au regard des différents types d'études suivants : - Opérations avec études simplifiées aux phases de conception et suivi de travaux (15 %) - Opérations avec études détaillées aux phases de conception et suivi de travaux (15 %) CRITERE 3 - 10 % : Cohérence de la répartition des honoraires du BPU par catégorie d'études (simplifiées, détaillées, CSSI) au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Côte d'Or A - 211
Description du marché: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Côte d'Or A - 211
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Doubs A - 251
Description du marché: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Doubs A - 251
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Saône-et-Loire A - 711
Description du marché:

études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Saône-et-Loire A - 711

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Jura B et Doubs B - 392
Description du marché:

études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Jura B et Doubs B - 392

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Territoire de Belfort - AU1
Description du marché:

études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Territoire de Belfort - AU1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

7️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Nièvre - 581
Description du marché: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Nièvre - 581
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - 30 % : Adéquation entre l'organisation, le nombre et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, Etudes, Suivi de travaux…) dans le respect des délais prescrits au CCTP CRITERE 2 - 30 % : Pertinence des modalités d'exécution que le candidat propose de mettre en œuvre en fonction des exigences du CCTP au regard des différents types d'études suivants : - Opérations avec études simplifiées aux phases de conception et suivi de travaux (15 %) - Opérations avec études détaillées aux phases de conception et suivi de travaux (15 %) CRITERE 3 - 10 % : Cohérence de la répartition des honoraires du BPU par catégorie d'études (simplifiées, détaillées, CSSI) au regard des prescriptions programmatiques et de la complexité de l'opération.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

8️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Saône-et-Loire B - 712
Description du marché:

études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Saône-et-Loire B - 712

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Haute-Saône - 701
Description du marché: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Haute-Saône - 701
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Côte d'Or B - 212
Description du marché: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Côte d'Or B - 212
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Jura A - 391
Description du marché: études et de suivi de travaux gros entretien sur le secteur Jura A - 391
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour missions de maîtrise d'oeuvre d'études et de suivi de travaux de grosses réparations dans les établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La mission, objet du présent accord-cadre, est décrite précisément dans le CCTP joint au dossier de consultation, et porte sur des opérations de travaux sans réponse architecturale au sens de l'article L24311 du CCP. En application de l'article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

Références - Uniquement concernant le mandataire du groupement : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de maintenance et d'entretien dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées ou en cours de réalisation, au cours des 6 dernières années.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan - CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443364 📞
URL: www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche-Comté). La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le groupement comprendra les compétences suivantes : - économiste de la construction - suivi, pilotage et planification de chantier - études structure, - études thermiques et fluides, - études acoustiques, - études électricité, SSI et coordination SSI Il est porté à l'attention des candidats que des compétences en Suivi des déchets (prescriptions à mettre en œuvre) et/ou Etudes environnementales et/ou en Economie circulaire pourront être requises pour certaines opérations. Concernant les critères d'attribution des offres, le préalable à la régularité des offres est le suivant : 1 référent et 1 suppléant par lot. Il faut 1 référent différent sur chaque lot, si l'entreprise soumissionne à plusieurs lots. Le suppléant peut être le même sur 2 lots, sans jamais pouvoir cumuler la fonction de référent. ATTENTION Règle de restriction : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique sous forme de tableau. L'attribution s'effectuera selon l'ordre suivant : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07. La note méthodologique de 10 pages recto maximum (hors page de garde, sommaire, CV et modèles de documents d'études joints en annexe) - Police Arial 11, qui devra détailler : - Numéro SIRET de la société / de l'agence exécutant les prestations sous forme de tableau ; - Organisation du prestataire pour la réalisation des missions d'études simplifiées et études détaillées ; - Organisation et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET…) dans le respect des délais prescrits au CCTP. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est fonction de l'échéance de l'actuel l'accord-cadre Etudes gros entretien en cours de validité jusqu'au 22/12/2024 : - JUILLET 2024 pour les opérations nécessitant une mission de + de 6 mois au-delà de l'échéance du 22/12/2024 ; - JANVIER 2025 pour les autres opérations. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternumbfc.fr référence : 2024-23T02-003 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L21941et 2 et R21941 à R219410 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternumbfc.fr référence : 2024-23T02-003

Informations complémentaires

La présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche-Comté). La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction.
Le groupement comprendra les compétences suivantes :
- économiste de la construction
- suivi, pilotage et planification de chantier
- études structure,
- études thermiques et fluides,
- études acoustiques,
- études électricité, SSI et coordination SSI
Il est porté à l'attention des candidats que des compétences en Suivi des déchets (prescriptions à mettre en œuvre) et/ou Etudes environnementales et/ou en Economie circulaire pourront être requises pour certaines opérations.
Concernant les critères d'attribution des offres, le préalable à la régularité des offres est le suivant :
1 référent et 1 suppléant par lot.
Il faut 1 référent différent sur chaque lot, si l'entreprise soumissionne à plusieurs lots.
Le suppléant peut être le même sur 2 lots, sans jamais pouvoir cumuler la fonction de référent.
ATTENTION Règle de restriction :
un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation.
L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique sous forme de tableau.
L'attribution s'effectuera selon l'ordre suivant : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07.
La note méthodologique de 10 pages recto maximum (hors page de garde, sommaire, CV et modèles de documents d'études joints en annexe) - Police Arial 11, qui devra détailler :
- Numéro SIRET de la société / de l'agence exécutant les prestations sous forme de tableau ;
- Organisation du prestataire pour la réalisation des missions d'études simplifiées et études détaillées ;
- Organisation et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET…) dans le respect des délais prescrits au CCTP. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est fonction de l'échéance de l'actuel l'accord-cadre Etudes gros entretien en cours de validité jusqu'au 22/12/2024 :
- JUILLET 2024 pour les opérations nécessitant une mission de + de 6 mois au-delà de l'échéance du 22/12/2024 ;
- JANVIER 2025 pour les autres opérations.
Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternumbfc.fr référence : 2024-23T02-003 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L21941et 2 et R21941 à R219410 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternumbfc.fr référence : 2024-23T02-003

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-181099 (2024-03-24)

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