Accords-cadres à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché
2024-09-24	Avis de marché
2024-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) juridico-financière pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) juridico-financière pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 48 mois non reconductible. La durée de validité des offres est de 7 mois. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, article 1.6 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales, détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP ainsi que des considérations environnementales détaillées à m'article 1.5.2 du CCAP. Les prestations de ce marché sont découpées en deux lots. Conformément à l'article R2113-1 du code de la commande publique, le nombre de lots pour lesquels les opérateurs économiques peuvent présenter une offre est limité à un (1). Les candidats sont informés qu'en cas de positionnement sur l'ensemble des lots, en dépit de cette interdiction, l'ensemble de leurs offres sera éliminé, article 1.1 du RC. Le montant minimum, pour une durée de 48 mois, est de 500 000 euros HT et le montant maximum est de 5 000 000 euros HT.

Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) technique pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) technique pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 48 mois non reconductible. La durée de validité des offres est de 7 mois. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, article 1.6 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales, détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP ainsi que des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Les prestations de ce marché sont découpées en deux lots. Conformément à l'article R2113-1 du code de la commande publique, le nombre de lots pour lesquels les opérateurs économiques peuvent présenter une offre est limité à un (1). Les candidats sont informés qu'en cas de positionnement sur l'ensemble des lots, en dépit de cette interdiction, l'ensemble de leurs offres sera éliminé, article 1.1 du RC. Le montant minimum, pour une durée de 48 mois, est de 300 00 euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures ainsi que les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0140287051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509573 (2024-08-23)

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7361cd60-57c4-45d4-9b12-5fc499afbe5d-01
Source: OJS 2024/S 187-575677 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le montant minimum est de 500 000 euros HT et le montant maximum est de 5 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:

Le montant minimum est de 300 000 euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024S12561
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:

GROUPEMENT CONJOINT AEC Energie et climat (mandataire) / INFRA STRUCTURATION (nom commercial INFRA GESTION) / DLA Piper / Cabinet RAVETTO ASSOCIES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT CONJOINT AEC Energie et climat (mandataire) / INFRA STRUCTURATION (nom commercial INFRA GESTION) / DLA Piper / Cabinet RAVETTO ASSOCIES
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CONJOINT AEC Energie et climat (mandataire) / INFRA STRUCTURATION (nom commercial INFRA GESTION) / DLA Piper / Cabinet RAVETTO ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 91493090400018
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aecenergie.fr 📧
Téléphone: 0144707810 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MANERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manergy
Nom et adresse du contractant
Nom: Manergy
Numéro d'enregistrement national: 32858182200033
Adresse postale: 1 RUE SEJOURNE
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Courrier électronique: contact.territoire-idf@manergy.fr 📧
Téléphone: 0141119789 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 48 mois ferme.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)

Source: OJS 2024/S 252-797421 (2024-12-26)

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