Accords-cadres à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GROUPEMENT CONJOINT AEC Energie et climat (mandataire) / INFRA STRUCTURATION (nom commercial INFRA GESTION) / DLA Piper / Cabine
- • MANERGY
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-23 | Avis de marché |
| 2024-09-24 | Avis de marché |
| 2024-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) juridico-financière pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 48 mois non reconductible. La durée de validité des offres est...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) technique pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 48 mois non reconductible. La durée de validité des offres est...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures ainsi que les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0140287051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509573 (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) juridico-financière pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de...”
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 48 mois non reconductible. La durée de validité des offres est...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) technique pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 48 mois non reconductible. La durée de validité des offres est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures ainsi que les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0140287051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509573 (2024-08-23)
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 187-575677 (2024-09-24)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 187-575677 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum est de 500 000 euros HT et le montant maximum est de 5 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum est de 300 000 euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024S12561
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CONJOINT AEC Energie et climat (mandataire) / INFRA STRUCTURATION (nom commercial INFRA GESTION) / DLA Piper / Cabinet RAVETTO ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 91493090400018
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aecenergie.fr 📧
Téléphone: 0144707810 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Manergy
Numéro d'enregistrement national: 32858182200033
Adresse postale: 1 RUE SEJOURNE
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Courrier électronique: contact.territoire-idf@manergy.fr 📧
Téléphone: 0141119789 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée des marchés est de 48 mois ferme.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du...”
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Source: OJS 2024/S 252-797421 (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum est de 500 000 euros HT et le montant maximum est de 5 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum est de 300 000 euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024S12561
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CONJOINT AEC Energie et climat (mandataire) / INFRA STRUCTURATION (nom commercial INFRA GESTION) / DLA Piper / Cabinet RAVETTO ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 91493090400018
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aecenergie.fr 📧
Téléphone: 0144707810 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Manergy
Numéro d'enregistrement national: 32858182200033
Adresse postale: 1 RUE SEJOURNE
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Courrier électronique: contact.territoire-idf@manergy.fr 📧
Téléphone: 0141119789 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée des marchés est de 48 mois ferme.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du...”
Source: OJS 2024/S 252-797421 (2024-12-26)
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