Accord cadre pour les missions de Contrôle Technique et de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les missions de Contrôle Technique et de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
Numéro de référence: A/c ct-sps
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois et est reconductible tacitement une fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de Contrôle Technique
Description du marché:
“Mission de Contrôle Technique Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Code postal: 38506
Ville: Voiron cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description du marché:
“Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Voiron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-02 00:00:00 📅
Lieu:
“Voiron”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La Liste Des Documents A Joindre Est Precisee Dans Le Rce”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La Liste Des Documents A Joindre Est Precisee Dans Le Rce”
Capacité technique et professionnelle

“La Liste Des Documents A Joindre Est Precisee Dans Le Rce”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie procivis alpes dauphine services - pluralis-isalis
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 74 Cours Becquart Castelbon
Cs 90229
Code postal: 38586
Commune postale: Voiron
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: achats@pluralis-habitat.fr 📧
Téléphone: 0476672414 📞
URL: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64759 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64759 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 90755
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189011 (2024-03-28)