Accord-cadre pour la recherche de terrains de compensation écologique et zones humides dans le cadre des projets du département de la Gironde 5 Lots -Ref 2294

Conseil départemental de la Gironde

Le présent accord cadre a pour objet de définir le cadre d'élaboration et les prestations relatifs à la recherche ainsi qu'à la définition de mode de gestion de terrains de compensation écologique et/ou de zones humides dans le cadre de cinq projets portés par la direction des infrastructures du Conseil Départemental de la Gironde. lot 1 Recalibrage chemin du Baron à Saint-Jean-d'Illac lot 2 Passage à niveau n°4 à Le Teich lot 3 Voie réservée RD106 entre Mérignac et Saint-Jean-d'Illac lot 4 -Créneau d'Arsac RD1215E1 lot 5 -Mise à 2*2 voies de la RD1215E1 entre le Pas du Soc et le giratoire du Linas Arsac-Avensan

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-03 Avis de marché
2025-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la recherche de terrains de compensation écologique et zones humides dans le cadre des projets du département de la Gironde 5 Lots -Ref 2294
Numéro de référence: 2024-0333
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de définir le cadre d'élaboration et les prestations relatifs à la recherche ainsi qu'à la définition de mode de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 686 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 200 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 140 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 130 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 300 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515443 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515443 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces constituant l'offre sont : - L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Un par lot- en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533114 (2024-09-03)
Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 686 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.033301
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Lot n°1 Recalibrage chemin du Baron à Saint-Jean-d'Illac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Numéro d'enregistrement national: 1515443-1-1-1
Adresse postale: 22 Bd Mal Foch
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sudouest@biotope.fr 📧
Téléphone: 0556063587 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1515443-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: artelia.bordeaux@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0556138582 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515443-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515443-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515443-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1665
Région: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0FBF631-FD29-EEA1-DC85A5082F4E66B1
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 171-584908 (2025-09-04)