Accord-cadre pour la recherche de terrains de compensation écologique et zones humides dans le cadre des projets du département de la Gironde 5 Lots -Ref 2294

Conseil départemental de la Gironde

Le présent accord cadre a pour objet de définir le cadre d'élaboration et les prestations relatifs à la recherche ainsi qu'à la définition de mode de gestion de terrains de compensation écologique et/ou de zones humides dans le cadre de cinq projets portés par la direction des infrastructures du Conseil Départemental de la Gironde. lot 1 Recalibrage chemin du Baron à Saint-Jean-d'Illac lot 2 Passage à niveau n°4 à Le Teich lot 3 Voie réservée RD106 entre Mérignac et Saint-Jean-d'Illac lot 4 -Créneau d'Arsac RD1215E1 lot 5 -Mise à 2*2 voies de la RD1215E1 entre le Pas du Soc et le giratoire du Linas Arsac-Avensan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Biotope

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché
2025-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la recherche de terrains de compensation écologique et zones humides dans le cadre des projets du département de la Gironde 5 Lots -Ref 2294
Numéro de référence: 2024-0333
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 686 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Recalibrage chemin du Baron à Saint-Jean-d'Illac
Description du marché: Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 200 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Passage à niveau n°4 à Le Teich
Description du marché: Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 140 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Voie réservée RD106 entre Mérignac et Saint-Jean-d'Illac
Description du marché: Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 130 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Créneau d'Arsac RD1215E1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Mise à 2*2 voies de la RD1215E1 entre le Pas du Soc et le giratoire du Linas Arsac-Avensan
Description du marché: Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 300 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

5.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515443 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515443 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces constituant l'offre sont : - L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Un par lot- en format pdf - Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), complété en intégralité (fichier nommé Bpuf) Un par lot -en format excel et pdf - Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) Un par lot -en format excel et pdf - La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) (Annexe N°2 du présent document). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de trois lots. - Le mémoire technique (fichier nommé Mt) (pièce qui sera contractualisée, Un mémoire technique par lot) La Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique) sera évaluée au regard des sous critères suivants: Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et moyens affectés 20% Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations 30% Sous-critère 3 : Planning de réalisation 10% Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533114 (2024-09-03)

Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 686 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 253 260 EUR 💰
Description
Adresse postale: Niveau accueil
Code postal: 33074
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.033301
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Lot n°1 Recalibrage chemin du Baron à Saint-Jean-d'Illac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 253 260 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Numéro d'enregistrement national: 1515443-1-1-1
Adresse postale: 22 Bd Mal Foch
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sudouest@biotope.fr 📧
Téléphone: 0556063587 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1515443-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: artelia.bordeaux@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0556138582 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515443-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1515443-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1515443-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
1665
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 533114-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0FBF631-FD29-EEA1-DC85A5082F4E66B1
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 171-584908 (2025-09-04)

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