Accord-cadre pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles "bâtiments" pour les opérations de la SAIEM MALAKOFF HABITAT

Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Accord-cadre avec maximum, mono-attributaire. - 2 lots : Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé - durée de 4 ans Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles "bâtiments" pour les opérations de la SAIEM MALAKOFF HABITAT
Numéro de référence: 2024-ETUDES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de Contrôle technique
Description du marché: Missions de Contrôle technique
Informations complémentaires:

Le contrôle technique fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L125-3 et R.125-1 à R125-16-1 du Code de la construction et de l'habitation. La mission Csps suit les dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, des textes pris pour son application, des articles L4531-1 à L4531-3, L4532-1 et suivants et R4532-1 et suivants du Code du travail. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description du marché: Missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 10:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 10:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pièces justificatives de l'habilitation du signataire de l'accord-cadre (délégation de signature, pouvoir, etc.) En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission; le candidat devra justifier de son agrément en cours de validité en application de l'article L. 125-3 du Code de la construction et de l'habitation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
Numéro d'enregistrement national: 57205945900063
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat
Cs 70006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARDOT Dominique
Courrier électronique: marches@malakoff-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146563100 📞
Fax: 0146563101 📠
URL: http://www.oph-malakoff.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413816 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413816 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 496985
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086301 (2024-02-08)

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