ACCORD CADRE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Norevie

NOREVIE a pour objectif l'amélioration constante de la qualité de service et de prestations qu'elle apporte à sa clientèle. Pour tendre vers cet objectif, NOREVIE développe une politique de marchés d'entretien préventif et de dépannage curatif de différentes composantes et équipements qui conditionnent la qualité d'usage de ses logements. NOREVIE met en place et anime ces marchés dans une logique de partenariat avec les prestataires et fournisseurs, dans l'objectif d'une démarche commune d'amélioration du service rendu aux locataires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• Norevie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers
Numéro de référence: 2024.15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Perimetre ville de douai / ca de cambrai/ cc osartis-marquion/ communaute urbaine d'arras
Description du marché:

PERIMETRE VILLE DE DOUAI / CA DE CAMBRAI/ CC OSARTIS-MARQUION/ COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Parc Norevie/Florevie
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Perimetre de la ca de douai (hors douai) / ca de lens - lievin / ca henin-carvin + florevie
Description du marché:

PERIMETRE DE LA CA DE DOUAI (HORS DOUAI) / CA DE LENS - LIEVIN / CA HENIN-CARVIN + FLOREVIE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: PERIMETRE DE LA MEL / CC CoeUR D'OSTREVENT / CC PEVELE-CAREMBAULT
Description du marché: PERIMETRE DE LA MEL / CC CoeUR D'OSTREVENT / CC PEVELE-CAREMBAULT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Norevie
Numéro d'enregistrement national: 04595031800027
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Code postal: 59505
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Manuelle
Courrier électronique: anne-laure.mercurio@norevie.com 📧
Téléphone: 0327935333 📞
URL: http://www.norevie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476617 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476617 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: 535379
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr 📧
Téléphone: 0327932700 📞
Fax: 0327875049 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Greffe du Tribunal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328241 (2024-05-31)

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