ACCORD CADRE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers
Numéro de référence: 2024.15
Brève description:
“NOREVIE a pour objectif l'amélioration constante de la qualité de service et de prestations qu'elle apporte à sa clientèle. Pour tendre vers cet objectif,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“PERIMETRE VILLE DE DOUAI / CA DE CAMBRAI/ CC OSARTIS-MARQUION/ COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“PERIMETRE DE LA CA DE DOUAI (HORS DOUAI) / CA DE LENS - LIEVIN / CA HENIN-CARVIN + FLOREVIE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“PERIMETRE DE LA MEL / CC CoeUR D'OSTREVENT / CC PEVELE-CAREMBAULT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Norevie
Numéro d'enregistrement national: 04595031800027
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Code postal: 59505
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-laure.mercurio@norevie.com 📧
Téléphone: 0327935333 📞
URL: http://www.norevie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476617 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476617 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: 535379
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr 📧
Téléphone: 0327932700 📞
Fax: 0327875049 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: 487957
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr 📧
Téléphone: 0327932700 📞
Fax: 0327875049 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Greffe du Tribunal”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328241 (2024-05-31)