Accord Cadre pour la prestation de services dâassistance sanitaire et rapatriement
Agence Française de Développement
Accord Cadre pour la prestation de services d'assistance sanitaire et rapatriement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
| 2024-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour la prestation de services dâassistance sanitaire et rapatriement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 5 RUE BARTHES
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: VOIR DCE
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens opérationnels Méthodologie et RSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR DCE
Ville: paris
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: VOIR DCE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: VOIR DCE
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mottap@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
VOIR DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 014459440 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443075 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour la prestation de services dâassistance sanitaire et rapatriement
Numéro de référence:
dhr-2024-0211
Brève description:
Accord Cadre pour la prestation de services d'assistance sanitaire et rapatriement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
DRH 2024 0211
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord Cadre pour la prestation de services dâassistance sanitaire et rapatriement
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 5 RUE BARTHES
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: VOIR DCE
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens opérationnels Méthodologie et RSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR DCE
Ville: paris
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: VOIR DCE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité professionnelle et technique: Qualité et pertinence des moyens humains mis en Åuvre pour les prestations en lien avec les secteurs dâactivité de lâAccord Cadre
Situation économique et financière
Capacité financière: Déclaration concernant le domaine dâactivité faisant lâobjet du marché et plus précisément le CA assistance médicale et rapatriement pour des personnels en mobilité internationale sur les 3 dernières années
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: VOIR DCE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Numéro d'enregistrement national:
775665599
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mottap@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
VOIR DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 014459440 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443075 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR LE CD
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 282 294 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa assistance france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amel.tahraoui@axa-assistance.com 📧
Téléphone: +33 673781966 📞
URL: http://axapartners.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.afd.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 253-800963 (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
Numéro de référence:
DRH 2024 -0211
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR LE CD
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DRH 2024 - 0211
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 282 294 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
DRH 2024 - 0211
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa assistance france
Numéro d'enregistrement national:
31133833900121
Adresse postale: 8 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amel.tahraoui@axa-assistance.com 📧
Téléphone: +33 673781966 📞
URL: http://axapartners.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.afd.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 253-800963 (2024-12-30)
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