ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028

Territoire Habitat 90

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : * La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Territoire Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir); * L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; * La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; * Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028
Brève description:
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : * La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Territoire Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir); * L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; * La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; * Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Description du marché:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028
Informations complémentaires:
Les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre. Les variantes seront acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où : * elles ne contredisent aucun point figurant au présent accord-cadre, * elles constituent une amélioration technique ou financière du CCP propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume maximum est de 170 GWh sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois à compter de la date de notification. La procédure est définie dans le règlement de consultation conformément aux articles L2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-12 du Code de la commande publique.
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq premiers candidats issus du classement des offres, seront retenus selon les critères indiqués au règlement de consultation. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 170GWh.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199244 (2024-04-03)
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