L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : * La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Territoire Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir); * L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; * La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; * Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Avis de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028
Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
* La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant...”
Brève description
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
* La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par Territoire Habitat et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir);
* L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ;
* La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
* Les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2026-2028”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre.
Les variantes seront acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où :
* elles ne...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre.
Les variantes seront acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où :
* elles ne contredisent aucun point figurant au présent accord-cadre,
* elles constituent une amélioration technique ou financière du CCP propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Téléphone: 0384367079📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel alimentant les points de...”
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq premiers candidats issus du classement des offres, seront retenus selon les critères indiqués au règlement de consultation.
Les points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF.
Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 170GWh.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 067-199244 (2024-04-03)