Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Brève description:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème”
Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème”
Informations complémentaires:
“La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui...”
Informations complémentaires
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 330 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux accords-cadres pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.
La consultation a pris en compte le montant total envisagé des prestations similaires.
La durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 9 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spl paris et metropole amenagement
Numéro d'enregistrement national: 52208576000034
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag - CS 30054
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr📧
Téléphone: +33 175773504📞
URL: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Spl paris et metropole amenagement
Numéro d'enregistrement national: 52208576000034
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag - CS 30054
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr📧
Téléphone: +33 175773504📞
URL: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 057-166889 (2024-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 330 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ACCORD-CADRE N°2024-121/07 - MISSION D'AMO ENVIRONNEMENT, CLIMAT ET SANTE POUR LA ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18EME
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tribu
Numéro d'enregistrement national: 33770031400079
Adresse postale: 162-164 rue de Crimée, Impasse Emilie
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75927
Région: Paris🏙️