Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Titre: Missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
Informations complémentaires: Durée : un an reconductible 3 fois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-09 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion: Selon RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national: 279 300 198 00041
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: badra.timbo@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0148965200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640601 (2024-10-18)