Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Seine-Saint-Denis Habitat
Missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
| 2025-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Brève description:
“Missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande”
Informations complémentaires:
“Durée : un an reconductible 3 fois.”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national: 279 300 198 00041
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: badra.timbo@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0148965200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-640601 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Brève description:
“Missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande”
Informations complémentaires:
“Durée : un an reconductible 3 fois.”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national: 279 300 198 00041
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: badra.timbo@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0148965200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-640601 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Date de fin: 2029-06-23 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TEN-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 180-613291 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Date de fin: 2029-06-23 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: TEN-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 180-613291 (2025-09-17)
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