ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE LA MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR BETON / ETANCHEITE / FONDATIONS
SANEF
Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle extérieur des fondations, bétons et étanchéités des ouvrages réalisés dans le cadre de marchés de travaux du groupe Sanef. Les ouvrages concernés par le contrôle extérieur béton sont notamment : - Les ouvrages d'art de type passage inférieur (PI), passage supérieur (PS), soutènement et/ou ouvrage hydraulique (OH), - Les Dispositifs de Retenue Routier (DRR) en béton tels que GBA, DBA, LBA, …, - Les ouvrages d'assainissement routier tels que les caniveaux à fente (CAF), en U, les cunettes et fossés bétonnés, les bassins, …, - Les différents massifs dont ceux des portiques, potences, hauts mâts (PPHM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ?- • SANEF
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
- • Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
- • Lorraine › Moselle
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Aisne
- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire a marche subsequent pour la realisation de la mission de controle exterieur beton / etancheite / fondations
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur béton / étanchéité / fondations- Région Haut de France
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur béton / étanchéité / fondations- Région Normandie
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur béton / étanchéité / fondations- Région Grand Est
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-29 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 200-619517 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire a marche subsequent pour la realisation de la mission de controle exterieur beton / etancheite / fondations
Numéro de référence:
PR2024000781
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle extérieur des fondations, bétons et étanchéités des ouvrages réalisés dans le cadre de marchés de travaux du groupe Sanef.
Les ouvrages concernés par le contrôle extérieur béton sont notamment :
- Les ouvrages d'art de type passage inférieur (PI), passage supérieur (PS), soutènement et/ou ouvrage hydraulique (OH),
- Les Dispositifs de Retenue Routier (DRR) en béton tels que GBA, DBA, LBA, …,
- Les ouvrages d'assainissement routier tels que les caniveaux à fente (CAF), en U, les cunettes et fossés bétonnés, les bassins, …,
- Les différents massifs dont ceux des portiques, potences, hauts mâts (PPHM).
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Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur béton / étanchéité / fondations- Région Haut de France
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre :
LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur béton / étanchéité / fondations- Région Haut de France : 720 000 Euros HT
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: LOT 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur béton / étanchéité / fondations- Région Normandie
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre :
LOT 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur béton / étanchéité / fondations- Région Normandie : 340 000 Euros HT
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur béton / étanchéité / fondations- Région Grand Est
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre :
LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur béton / étanchéité / fondations- Région Grand Est : 520 000 Euros HT
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Lieu d'exécution:
Aisne
🏙️
Aube
🏙️
Bas-Rhin
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-29 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51166a19-a361-449d-bbf8-a965743d54ba-03
Source: OJS 2024/S 205-635358 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PR2024000780
Changements
Autres informations complémentaires
Identifiant interne (BT-22-Procedure)
Au lieu de : PR2024000781
Lire : PR2024000780
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51166a19-a361-449d-bbf8-a965743d54ba-03
Source: OJS 2024/S 205-635358 (2024-10-17)
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