Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
Harmonie habitat
Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements
Description du marché: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Harmonie habitat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0240402522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.harmoniehabitat.fr 🌏
URL de participation: https://marches.harmoniehabitat.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0240402522 📞
Source: OJS 2024/S 134-414901 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
Numéro de référence:
MP24FCS08
Brève description:
Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements
Description du marché: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments
Description du marché:
Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Harmonie habitat
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0001
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0240402522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.harmoniehabitat.fr 🌏
URL de participation: https://marches.harmoniehabitat.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
86880152300028
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0240402522 📞
Source: OJS 2024/S 134-414901 (2024-07-09)
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