Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements

Harmonie habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• Harmonie habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
Numéro de référence: MP24FCS08
Brève description:
“Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments
Description du marché:
“Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Harmonie habitat
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0240402522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.harmoniehabitat.fr 🌏
URL de participation: https://marches.harmoniehabitat.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 86880152300028
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: 0240402522 📞
Source: OJS 2024/S 134-414901 (2024-07-09)

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