Accord-cadre de prestations de services d'assurance
GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Samusocial de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
| 2024-04-08 | Avis de marché |
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Activités de bureau (sans hébergement)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Assurance responsabilité du personnel dirigeant
Description du marché: Prestation de services d'assurance pour les dirigeants et mandataires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Activités des centres d'hébergement
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Assurance Auto-mission
Description du marché: Prestation de services d'assurance auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Activités d'organisateur de loisirs et manifestations
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Assurance contre les risques de fraude
Description du marché: Prestation de services d'assurance contre les risques de fraude
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip samusocial de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Le Berlier 15 rue Jean-Baptiste Berlier CS 51527
Code postal: 75644
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33141748484 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204982 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services d'assurance
Numéro de référence:
2024-SSP-DAJ01
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Samusocial de Paris.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Activités de bureau (sans hébergement)
Description du marché:
Prestation de services d'assurance pour les locaux et le personnel (agents, bénévoles, partenaires) du Samusocial de Paris sans activité d'hébergement (multirisque et responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Assurance responsabilité du personnel dirigeant
Description du marché: Prestation de services d'assurance pour les dirigeants et mandataires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Activités des centres d'hébergement
Description du marché:
Prestation de services d'assurance pour les locaux et les personnes (agents, bénévoles, partenaires et usagers) du Samusocial de Paris avec activité d'hébergement (multirisque et responsabilité)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Assurance Auto-mission
Description du marché: Prestation de services d'assurance auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Activités d'organisateur de loisirs et manifestations
Description du marché:
Prestation de services d'assurance pour le Samusocial de Paris en qualité d'organisateur d'activités socio-culturelles ponctuelles et régulières et d'événements et/ou de manifestations institutionnelles et de mécénat (responsabilité d'organisateur)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Assurance contre les risques de fraude
Description du marché: Prestation de services d'assurance contre les risques de fraude
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip samusocial de paris
Numéro d'enregistrement national:
18750901300012
Adresse postale: Immeuble Le Berlier 15 rue Jean-Baptiste Berlier CS 51527
Code postal: 75644
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33141748484 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204982 (2024-04-04)
Avis de marché (2024-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f8cca446-4ddd-43fa-87c6-a9721b2c3e9b-01
Source: OJS 2024/S 070-209155 (2024-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f8cca446-4ddd-43fa-87c6-a9721b2c3e9b-01
Source: OJS 2024/S 070-209155 (2024-04-08)
Avis de marché (2024-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-14 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e3cbba3-75f9-40b1-bdb3-b5ddac3d0b03-01
Source: OJS 2024/S 090-273884 (2024-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-14 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e3cbba3-75f9-40b1-bdb3-b5ddac3d0b03-01
Source: OJS 2024/S 090-273884 (2024-05-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (1)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances