Accord-cadre de prestations de services d'assurance

GIP SAMUSOCIAL DE PARIS

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Samusocial de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
2024-04-08 Avis de marché
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2024-SSP-DAJ01
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Samusocial de Paris.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Activités de bureau (sans hébergement)
Description du marché:
Prestation de services d'assurance pour les locaux et le personnel (agents, bénévoles, partenaires) du Samusocial de Paris sans activité d'hébergement (multirisque et responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Assurance responsabilité du personnel dirigeant
Description du marché: Prestation de services d'assurance pour les dirigeants et mandataires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Activités des centres d'hébergement
Description du marché:
Prestation de services d'assurance pour les locaux et les personnes (agents, bénévoles, partenaires et usagers) du Samusocial de Paris avec activité d'hébergement (multirisque et responsabilité)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Assurance Auto-mission
Description du marché: Prestation de services d'assurance auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Activités d'organisateur de loisirs et manifestations
Description du marché:
Prestation de services d'assurance pour le Samusocial de Paris en qualité d'organisateur d'activités socio-culturelles ponctuelles et régulières et d'événements et/ou de manifestations institutionnelles et de mécénat (responsabilité d'organisateur)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Assurance contre les risques de fraude
Description du marché: Prestation de services d'assurance contre les risques de fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip samusocial de paris
Numéro d'enregistrement national: 18750901300012
Adresse postale: Immeuble Le Berlier 15 rue Jean-Baptiste Berlier CS 51527
Code postal: 75644
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33141748484 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204982 (2024-04-04)
Avis de marché (2024-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f8cca446-4ddd-43fa-87c6-a9721b2c3e9b-01
Source: OJS 2024/S 070-209155 (2024-04-08)
Avis de marché (2024-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-14 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e3cbba3-75f9-40b1-bdb3-b5ddac3d0b03-01
Source: OJS 2024/S 090-273884 (2024-05-07)