Accord-cadre de prestation de services d'assistance - assurance rapatriement

CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
2025-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de services d'assistance - assurance rapatriement
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'Accord-cadre prend effet à compter du 1 janvier 2025 ou de sa date de notification ou de sa date d'entrée en vigueur indiquée au courrier de notification....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Sécurité des données
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les autres critères de sélection des candidatures figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 01 45 07 50 52 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420492 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Assistance assurance rapatriement
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances courtages et services (ACS)
Numéro d'enregistrement national: 31721818800074
Code postal: null
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 013-039447 (2025-01-16)