Accord-cadre de prestation de services d'assistance - assurance rapatriement
CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Courtages et Services (Acs)
- • Mutuaide Assistance
- • mutuelle générale de l'éducation nationale (Mgen)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
| 2025-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de services d'assistance - assurance rapatriement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assistance - assurance rapatriement
Code postal: Monde entier
Ville: Monde entier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Sécurité des données
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les autres critères de sélection des candidatures figurent dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 01 45 07 50 52 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420492 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de services d'assistance - assurance rapatriement
Numéro de référence:
2024-01
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Assistance - assurance rapatriement
Code postal: Monde entier
Ville: Monde entier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'Accord-cadre prend effet à compter du 1 janvier 2025 ou de sa date de notification ou de sa date d'entrée en vigueur indiquée au courrier de notification. L'accord-cadre s'exécute jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction (3) fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2028 ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Sécurité des données
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le recours à la procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique (CCP) est justifié par la complexité issue des conditions posées par l'alinéa 4° de l'article R. 2124-3 du CCP, à savoir « lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ».
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les autres critères de sélection des candidatures figurent dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Numéro d'enregistrement national:
18008901303720
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: 01 45 07 50 52 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420492 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ACS
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances courtages et services (ACS)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: null
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: paris
Nom: Mutuaide Assistance
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Noisy le Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 013-039447 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Assistance assurance rapatriement
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre Groupement ACS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ACS
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances courtages et services (ACS)
Numéro d'enregistrement national:
31721818800074
Code postal: null
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
Numéro d'enregistrement national:
77568539902977
Commune postale: paris
Nom: Mutuaide Assistance
Numéro d'enregistrement national:
38397408600043
Commune postale: Noisy le Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 013-039447 (2025-01-16)
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