Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2024-14
Brève description:
“Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre sur bâtiments non classés”
Informations complémentaires:
“Les montants maximums par période sont précisés à l'acte d'engagement”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre sur bâtiments classés” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre technique dans le domaine de l'électricité et du chauffage-plomberie-ventilation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
“Appel d'offres ouvert.
Accord cadre mixte, multi attributaires
Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre...”
Appel d'offres ouvert.
Accord cadre mixte, multi attributaires
Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée: 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 03 59 54 23 42📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522087 (2024-08-29)
Avis de marché (2024-09-12) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Nord🏙️
Avis d'attribution de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 760 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre sur bâtiments non classés”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est fixé à 440 000EurosHT.
Il est identique pour chaque période de reconduction.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-24 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible tacitement 3 fois 12 mois” Description
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre sur bâtiments classés”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est fixé à 800 000EurosHT.
Il est identique pour chaque période de reconduction.”
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre technique dans les domaines du gros oeuvre, VRD et du clos couvert”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est fixé à 100 000EurosHT.
Il est identique pour chaque période de reconduction.”
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre technique dans le domaine de l'électricité et du chauffage-plomberie-ventilation”
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-14 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 760 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Fabien RIVIERRE & ETBE & GEXPEO
Numéro d'enregistrement national: 53060589800036
Adresse postale: 74 rue Védrines
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.druelle@rivierre-archi.fr📧
Téléphone: 0327402936📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement PAW architectes & BRIZOT-MASSE & GHESQUIERE-DIERICKX
Numéro d'enregistrement national: 98487710000011
Adresse postale: 23 rue Arago
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: agence@paw.archi📧
Téléphone: 0320578442📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BET H SIGIER & GEXPEO
Numéro d'enregistrement national: 41340094600070
Adresse postale: 3 Boulevard PATER
Courrier électronique: mo@betsigier.fr📧
Téléphone: 0327245934📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: E.t.b.e
Numéro d'enregistrement national: 82389548700010
Adresse postale: 33 Rue Amédée Bultot
Courrier électronique: r.moreira@etbe-ing.com📧
Téléphone: 0611304964📞
“Chaque lot est attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques.
Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la...”
Chaque lot est attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques.
Cet accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
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Source: OJS 2025/S 060-192961 (2025-03-25)