ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET PAYSAGERE POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)

SAGEP

Il s'agit d'un accord-cadre " mixte " comprenant une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et une autre partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. En outre, il s'agit des missions des suivantes: Mission A : Conception urbaine : mise à jour du projet et permis d'aménager Mission B : Etudes de maitrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics/infrastructures Mission C : Coordination urbaine, architecturale et environnementale Mission D : Autres prestations éventuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• SAGEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET PAYSAGERE POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)
Numéro de référence: MOE-CUERS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: MOE-CUERS
Description du marché:

Adresse postale: Quartier LES PEIREGUINS
Code postal: 83390
Ville: Cuers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 9 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères et sous-critères de sélection des offres, ainsi que leur pondération respective, sont énoncés par le Règlement de la consultation (RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Voir Règlement de la consultation (RC), dont l'autorisation du candidat d'exercer l'activité dans le pays concerné.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Les correspondances s'effectuent uniquement depuis le profil d'acheteur.
Courrier électronique: k.nicco@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL: http://www.sagem-lagarde.com/fr/spl-sagep.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1007001.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: Place gabriel peri
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément au voies et délais de recours prévus par le code de procédure civile : - Référé précontractuel - Référé contractuel

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182502 (2024-03-25)

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