Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public
Numéro de référence: 24016AO
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur A : Val de Saône
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur B : Bresse Revermont
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur C : Haut Bugey
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur D : Bellegarde-Pays de Gex
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur E : Dombes-Côtière
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur F : Plaine de l'Ain-Bas Bugey
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618510 (2024-10-10)