Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et d'eau potable

Mâconnais Beaujolais agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• Mâconnais Beaujolais agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et d'eau potable
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et d'eau potable

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Accord cadre MOE travaux assainissement (hors STEP), GEPU et EAU POTABLE
Titre: Accord cadre MOE travaux assainissement (hors STEP), GEPU et EAU POTABLE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accord cadre MOE travaux assainissement (hors STEP), GEPU et EAU POTABLE
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): jugée sur 60%, selon les sous-critères indiqués au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-10 13:00:00 📅
Lieu: Mâcon
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Motif d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=666216&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=666216&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: DREETS
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: TA DIJON
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142641 (2024-03-07)

Avis de marché (2024-03-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-13 📅
Autres informations complémentaires

Le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT au lieu de 200 000 euros HT, soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 178b71d9-2d54-4a69-968d-b8cd913b0a1d-01
Source: OJS 2024/S 053-155618 (2024-03-13)

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