Avis de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et d'eau potable
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et d'eau potable”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre MOE travaux assainissement (hors STEP), GEPU et EAU POTABLE” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): jugée sur 60%, selon les sous-critères indiqués au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des conditions
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Dreets
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0426992833📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: Ta dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142641 (2024-03-07)
Avis de marché (2024-03-13)
Changements Autres informations complémentaires
“Le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT au lieu de 200 000 euros HT, soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
Source: OJS 2024/S 053-155618 (2024-03-13)