ACCORD CADRE AVEC MARCHE SUBSEQUENT - SERVICE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES, CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER

SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application d

La présente consultation concerne des prestations de services assurances dommages ouvrages et garanties complémentaires. Les sociétés SIDR, SIM et GIE CDC HABITAT Outre-Mer (CDC HOM) se sont rapprochées pour constituer un groupement de commandes ayant pour coordonnateur, la SIDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEA Réunion
• MAF - Mutuelle des architectes français
• Sma Btp

Qui ?

• SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application d

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché
2024-04-17	Avis de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE AVEC MARCHE SUBSEQUENT - SERVICE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES, CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS, CCRD et TOUS RISQUES CHANTIER
Numéro de référence: 2024-013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Description
Identifiant interne: Lot unique
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Nombre maximum d'attributaires : 3 (TROIS). Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées (voir en ce sens l'article 2.5 du Règlement de consultation pour plus de détails).

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance tous risques chantier 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochain marché en 2028 (estimation).
Autres informations sur le renouvellement:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure prévisionnelles.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-24 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelles.
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

En application des articles L.2141-1 à 6 du code de la commande publique et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1 joint) : • Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Pour les intermédiaires (agents et courtiers), le mandat de représentation de la compagnie d’assurance pour la réponse à la consultation, les encaissements des primes et la gestion des sinistres, suivant modèle joint au RDC ; • Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• L’indication du chiffre d’affaires annuel, ainsi que du chiffre d’affaires pour les risques concernés par le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Cette indication pourra être accompagnée une notation financière d’une agence de notation internationalement reconnue (comme, par exemple, Standard and Poor’s, Moody’s ou Fitch Rating etc ) ;

Capacité technique et professionnelle

• Une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimum exigé dans le cadre de la candidature : 3 années minimum de références dans le domaine des assurances de construction. • La preuve d'une assurance de responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion ; • Un document prouvant le pouvoir de la personne habilitée à engager chaque candidat (compagnie et intermédiaire) ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (assureur et intermédiaire) ; • Pour les compagnies d’assurance ou mutuelles d’assurance, copie de l’agrément administratif délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel en vertu du code des assurances, en fonction de leur statut ET pour les branches d’assurances concernées par le marché ; • Pour les intermédiaires (agents et courtiers), les attestations de caution et de garantie financière, conformes au code des assurances, à jour ; • Pour les intermédiaires, l’attestation d’immatriculation au registre spécial des intermédiaires en assurance (ORIAS), depuis au moins trois ans.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Corruption

+ 5 de plus

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Fraude

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national: 310 863 592 00013
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Département: La reunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +0262 402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165204 (2024-03-18)

Avis de marché (2024-04-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-02 09:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 165204-2024
Source: OJS 2024/S 078-234148 (2024-04-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 700 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 1

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

Contrat - Accord-cadre avec marché subséquent de service d'assurance Dommages-Ouvrages, Constructeurs Non Réalisateurs, CCRD, et Tous Risques Chantier

Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 850 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CEA REUNION - MAF
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: CEA REUNION - MAF (groupement)
Nom et adresse du contractant
Nom: Cea reunion
Numéro d'enregistrement national: 43903185700030
Adresse postale: 98 rue Jules Auber
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oktaygultekin@cea-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262301097 📞
Nom: MAF - Mutuelle des architectes français
Numéro d'enregistrement national: 78464734900074
Adresse postale: 189 Boulevard Maleherbes
Code postal: 75857
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: francois.crimail@maf.fr 📧
Téléphone: 0153703068 📞
Identifiant de l’offre: Offre SMA BTP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sma btp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma btp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - CS 71201
Code postal: 75738
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Courrier électronique: christophe.zumsteeg@groupe-sma.fr 📧
Téléphone: 0262709503 📞
Source: OJS 2025/S 007-017430 (2025-01-09)

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