Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour Concarneau Cornouaille Agglomération, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2028)

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour Concarneau Cornouaille Agglomération, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2028)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24-24-01
Titre: Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2028).
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) ; Franchise (5).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement), avec les sous-critères suivants : Gestion du dossier (10) ; Gestion des sinistres (15).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-24-02
Titre: Lot 2 : Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2028).
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) ; Franchise (5).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir liste indiquée au règlement de consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir liste indiquée au règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: PA de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189931 (2024-03-27)