Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour Concarneau Cornouaille Agglomération, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2028)

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour Concarneau Cornouaille Agglomération, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2028)
Brève description:
“Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour CCA, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24-24-01
Titre: Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2028).
Description du marché:
“Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2028. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 180 000 euros TTC sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) ; Franchise (5).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement), avec les sous-critères suivants : Gestion du dossier (10) ; Gestion des sinistres (15).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-24-02
Titre: Lot 2 : Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2028).
Description du marché:
“Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2028. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 100 000 euros TTC sur...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) ; Franchise (5).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste indiquée au règlement de consultation.”
Situation économique et financière

“Voir liste indiquée au règlement de consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir liste indiquée au règlement de consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: PA de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 064-189931 (2024-03-27)