Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid
Numéro de référence: 24SPL003
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Apprécié au regard du mémoire technique:
10 points : Délais de réalisation par type de mission (pertinence et cohérence du calendrier proposé avec les contraintes de la SPL),
40 points : Méthodologie de réalisation par type de mission (pertinence, détail et justification de la méthodologie proposée),
10 points : Moyens humains et matériels dédiés par type de mission (niveau de qualification et d'expertise de l'équipe proposée),
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices
Preuve d'assurance RCP” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compétence minimum des candidat (voir règlement de la consultation)
Etude de réseau de chaleur
Hydro géothermie
Bioénergie/biomasse
qualifications OPQBI...”
Liste et brève description des conditions
Compétence minimum des candidat (voir règlement de la consultation)
Etude de réseau de chaleur
Hydro géothermie
Bioénergie/biomasse
qualifications OPQBI obligatoires: voir RC
RGE1 (OPQIBI 20.13 ou OPQIBI 10.07) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels
Principales prestations exécutés” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2024/S 192-591959 (2024-09-30)