Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat

La Ciotat Shipyards

Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confié par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• energis Engineering

Qui ?

• La Ciotat Shipyards

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat
Numéro de référence: MOE_photovolt
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: MOE_photovolt
Informations complémentaires:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que règlementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats admis à remettre une offre doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : - La date de la visite sera communiquée dans le courrier d'invitation à remettre une offre - Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de amenagement@laciotat-shipyards.com. A l'issue de cette visite obligatoire, un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation de visite ne sera en conséquence délivrée. Il n'y aura pas de visite organisée avant la sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Capacités juridique, économique et financière - Capacités techniques et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opération. La négociation se déroulera en une seule phase. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Etudes de conception et suivi des travaux concernant les travaux électriques et photovoltaïques. Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 400 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Adresse postale: Chantiers Navals
46 Quai François Mitterrand
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée avec négociation (art. R.2161-12 à R.2161-20)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-22 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maitre de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Cf. Règlement de consultation.

Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Cf. Règlement de consultation.

Inscription sur un registre professionnel: Lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle : justification de son inscription (par exemple : extrait K ou Kbis ou équivalent, tel le SIRET).

Assurance: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Présentation du candidat: Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériels et humains en détaillant les divers compétences) : 5 pages A4 maximum (hors CV). Maitre d'oeuvre (entreprise ou membres du groupement d'entreprises) compétent en : Installations photovoltaïques et travaux liés (électricité, VRD).

Références: Références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lien d'intervention, le maitre d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), CV des principaux intervenants, ...

Autres intervenants: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

1) Au stade de la candidature : 1.1) non-exclusion de la commande publique (critère relatif à l'absence d'interdictions de soumissionner) : - déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 ou DUME ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (CCP), et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 1.2) aptitude à exercer l'activité professionnelle (notamment critère relatif à la preuve que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné) :1.2.1) lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle, justification de son inscription (par ex., extrait K ou Kbis ou équivalent) ; 1.2.2) lorsque l'opérateur économique a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, justification correspondante (par ex., pour un architecte, preuve de son inscription à l'ordre des architecte ou équivalent) ; 2) Au stade de l'attribution : 2.0) vérification de la situation de l'attributaire : - les pièces et renseignements visés aux articles R2143-6 et suivants du CCP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Département: Service Aménagement
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La ciotat cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 124-381859 (2024-06-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE_photovolt_AC2025M06
Informations complémentaires:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que règlementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Etudes de conception et suivi des travaux concernant les travaux électriques et photovoltaïques. Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 400 000 euros HT.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC2025M06
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Accord-cadre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ENERGIS ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Energis engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Energis engineering
Numéro d'enregistrement national: 88148281400020
Adresse postale: 61 Avenue Robert Schuman
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@energis-engineering.com 📧
Téléphone: +33 646239822 📞
URL: https://energis-engineering.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 044-141913 (2025-03-03)

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