Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat
Numéro de référence: MOE_photovolt
Brève description:
“Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que règlementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble...”    Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies...”    Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre professionnel: Lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité...”    Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Assurance: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation du candidat: Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériels et...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lien d'intervention, le...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres intervenants: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La ciotat cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
URL: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Source: OJS 2024/S 124-381859 (2024-06-25)