ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS ET DE CONTROLE TECHNIQUE ET VERIFICATION INITIALE ELECTRIQUE
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commandes pour des prestations de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs et de controle technique et verification initiale electrique
Numéro de référence: 2024-0095
Brève description:
“accord cadre à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs”
Informations complémentaires:
“Montant maximum pour toute la durée, reconduction comprise du marché 600 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A la fin de la première année ou de chacune des périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique et vérification initiale électrique”
Informations complémentaires:
“montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché reconduction comprise”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Financement sur fond propre du département.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture complète.
la présente consultation...”
Financement sur fond propre du département.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture complète.
la présente consultation donnera lieu à 2 accords cadres à bons de commande. Durée initiale des marchés 12 mois, avec possibilité de 3 reconduction de 12 mois chacune soit 48 mois au maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 785261
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 817821
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-486647 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao431002
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Lot n°1 Sps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1512881-1-1-1
Adresse postale: 275 Bd Marcel Paul
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@alpes-controles.fr📧
Téléphone: 0219033010📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 1512881-1-2-1
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: serviceclientnc.construction@bureauveritas.com📧
Téléphone: 0254902025📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 59934
Région: Loir-et-Cher🏙️
“Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Service marchés publics, Hôtel du département, Place de la République, 41020 Blois Cedex (aux...”
Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Service marchés publics, Hôtel du département, Place de la République, 41020 Blois Cedex (aux horaires d'ouverture suivants : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
(L'exécution des prestations se feront au fur et à mesure des émissions des bons de commande)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9C462BF-E464-4B4E-00CB081DBCEA801B
Région: Loiret🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A9C462CD-FEF5-699C-A0A7CE465A975D2D
Région: Loiret🏙️
Source: OJS 2025/S 064-207413 (2025-03-28)