Accord-Cadre à bons de commande relatif à la mise à jour et à la réalisation des dossiers techniques amiante sur l'ensemble du patrimoine de SIA Habitat
SIA Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2024-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande relatif à la mise à jour et à la réalisation des dossiers techniques amiante sur l'ensemble du patrimoine de SIA Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Patrimoine des directions territoriales de Oignies
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Patrimoine des directions territoriales de Oignies
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Nord-pas-de-calais
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible trois fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Patrimoine des directions territoriales de Douai et Lille
Description du marché: Patrimoine des directions territoriales de Douai et Lille
Autres informations sur le renouvellement: reconductible trois fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Cs80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. pierre tonneau
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527612 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527612 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558597 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande relatif à la mise à jour et à la réalisation des dossiers techniques amiante sur l'ensemble du patrimoine de SIA Habitat
Numéro de référence:
2024069
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Patrimoine des directions territoriales de Oignies
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Patrimoine des directions territoriales de Oignies
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Nord-pas-de-calais
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible trois fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Patrimoine des directions territoriales de Douai et Lille
Description du marché: Patrimoine des directions territoriales de Douai et Lille
Autres informations sur le renouvellement: reconductible trois fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national:
54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Cs80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. pierre tonneau
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527612 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527612 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum.
S'agissant du montant maximum de commandes, celui-ci ne pourra excéder 1 000 000 euros Ht, sur la durée totale du marché, à savoir quatre ans, et ce tous lots confondus (500 000 euro(s) Ht par lot
Les candidats soumissionneront à un lot maximum. Tout candidat ayant répondu à plus de 1 lot verra l'ensemble de ses candidatures rejeté
Afficher plus
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
39B7B6A8-DE60-223F-6A5A64181C9BBF1F
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
39B7B6B6-E63B-A4A1-7042C0B1931190C6
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558597 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Patrimoine des directions territoriales de Oignies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiante diagnostic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Bd Gabriel Peri
Code postal: 62210
Commune postale: Avion
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amiante.diagnostic@orange.fr 📧
Téléphone: 0321768140 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagnostics immobiliers du nord-pas-de-calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 104 Bis rue kennedy
Code postal: 59940
Commune postale: Estaires
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: jeremie.beve@diag-consult.fr 📧
Téléphone: 0972302134 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558597-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2024/S 239-751134 (2024-12-06)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240692
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Patrimoine des directions territoriales de Oignies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AMIANTE DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiante diagnostic
Numéro d'enregistrement national:
1527612-1-1-1
Adresse postale: 80 Bd Gabriel Peri
Code postal: 62210
Commune postale: Avion
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amiante.diagnostic@orange.fr 📧
Téléphone: 0321768140 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DU NORD-PAS-DE-CALAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagnostics immobiliers du nord-pas-de-calais
Numéro d'enregistrement national:
1527612-1-2-1
Adresse postale: 104 Bis rue kennedy
Code postal: 59940
Commune postale: Estaires
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: jeremie.beve@diag-consult.fr 📧
Téléphone: 0972302134 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558597-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis
Offre économiquement le plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés dans le Rc
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1507A739-E31D-303B-083B49B856F3E5A3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1507A757-E81D-6908-6E9DC09E5DB93EDF
Source: OJS 2024/S 239-751134 (2024-12-06)
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