Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres et topographes (plans topographiques, d'intérieurs, de façades et coupes, plans et documents liés à l'acte foncier, bornages, délimitations, divisions foncières, cadastrales, servitudes, plans et états descriptifs de divisions, plans et état descriptifs de copropriété) sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT

Logial-Coop

Afin de respecter les prérogatives légales tel que la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, mais également les évolutions de la jurisprudence en matière de copropriété, il sera mis en place quatre accords-cadres. L'attribution des lots 1a et 2a est réservée à la profession particulière des Géomètres experts au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 15 juillet 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum comme suit : - Lot 1a : 125 000 euro(s) HT/an et 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 1b : 188 000 euro(s) HT/an et 752 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2a : 63 000 euro(s) HT/an et 252 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2b : 94 000 euro(s) HT/an et 376 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin de 1 500 000 euro(s) HT est évaluée sur la durée totale de l'accord-cadre (pour les quatre lots), toutes reconductions comprises. Pour chacun des lots, elle est la suivante : - Lot 1a : 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 1b : 150 000 euro(s) HT/an soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2a : 50 000 euro(s) HT/an soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2b : 75 000 euro(s) HT/an soit 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit
• Techniques Topo

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-20	Avis de marché
2024-12-18	Avis de marché
2025-01-03	Avis de marché
2025-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres et topographes (plans topographiques, d'intérieurs, de façades et coupes, plans et documents liés à l'acte foncier, bornages, délimitations, divisions foncières, cadastrales, servitudes, plans et états descriptifs de divisions, plans et état descriptifs de copropriété) sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT
Numéro de référence: LK/2024/06
Brève description:

Brève description

Afin de respecter les prérogatives légales tel que la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, mais également les évolutions de la jurisprudence en matière de copropriété, il sera mis en place quatre accords-cadres.
L'attribution des lots 1a et 2a est réservée à la profession particulière des Géomètres experts au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts.

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 15 juillet 2024.
LOGIAL-COOP est désigné coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification.
LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats.
Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant.

Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront exécutées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum comme suit :
- Lot 1a : 125 000 euro(s) HT/an et 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 1b : 188 000 euro(s) HT/an et 752 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 2a : 63 000 euro(s) HT/an et 252 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 2b : 94 000 euro(s) HT/an et 376 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées.
La valeur estimée du besoin de 1 500 000 euro(s) HT est évaluée sur la durée totale de l'accord-cadre (pour les quatre lots), toutes reconductions comprises.
Pour chacun des lots, elle est la suivante :
- Lot 1a : 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 1b : 150 000 euro(s) HT/an soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 2a : 50 000 euro(s) HT/an soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 2b : 75 000 euro(s) HT/an soit 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1a
Titre: Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l'ensemble du patrimoine et des futurs projets (construction, réhabilitation, mise en copropriété…) de Logial-COOP

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Services topographiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1b
Titre: Prestations de géomètre et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Description du marché:

prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de LOGIAL-COOP situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Services topographiques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2a
Titre: Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour KREMLIN BICETRE HABITAT
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2b
Titre: Prestations de géomètre et prestations topographiques pour KREMLIN BICETRE HABITAT
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Description du marché:

prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-20 13:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557785 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chacun des lots de l'accord cadre sera attribué à deux (2) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'attribution des lots 1a et 2a est réservée à la profession particulière des Géomètres experts au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l'accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: E679C7C4-0551-4BBC-B4CE13B50142FA50
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-715407 (2024-11-20)

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
125 000 EUR 💰
188 000 EUR 💰
63 000 EUR 💰
94 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 13:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 715407-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 874C3D2E-A4BA-2A49-8FFB029A39F4873F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
874C3D40-04A1-B01A-7F22A963D652DC37

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 12h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/12/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 13h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5aedbe20-8549-4cab-bd2c-26f7272cf6c8-01
Source: OJS 2024/S 248-783635 (2024-12-18)

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
125 000 EUR 💰
188 000 EUR 💰
63 000 EUR 💰
94 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-09 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BDC83D7D-C042-D789-D443A68976FFEF97
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BDC83D8C-B707-C46C-1D1ECF329D7B1D52

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 09/01/2025 à 12h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 09/01/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5aedbe20-8549-4cab-bd2c-26f7272cf6c8-01
Source: OJS 2025/S 004-006259 (2025-01-03)

Avis d'attribution de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20253047
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres et topographes (plans topographiques, d'intérieurs, de façades et coupes, plans et documents liés à l'acte foncier, bornages, délimitations, divisions foncières, cadastrales, servitudes, plans et états descriptifs de divisions, plans et état descriptifs de copropriété) sur le patrimoine de Logial-Coop et de Kremlin Bicetre Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TECHNIQUES TOPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 1557785-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Mercoeur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@ttge.fr 📧
Téléphone: 0142060385 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: GEOFIT
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1557785-1-1-2
Adresse postale: 7 Rue Du Fosse Blanc
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: gennevilliers@geofit.fr 📧
Téléphone: 0141113080 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 752 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557785-1-2-1
1557785-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 252 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557785-1-3-1
1557785-1-3-2

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 376 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1557785-1-4-1
1557785-1-4-2

Informations complémentaires
Organe de révision
03A48C00-0383-CF91-8A4FCE7ECE6BB8AC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
03A48C0E-EF05-E35B-DC38176DBA62BBCF
Source: OJS 2025/S 060-193154 (2025-03-25)

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