Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande multi-attributaires pour la realisation de diagnostics immobiliers pour le patrimoine de lmh
Reference number: 24S0139
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Se référer aux documents de consultation”
Informations complémentaires:
“Se référer aux documents de consultation”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lmh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 daté et signé
Dc2 daté et signé
Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des conditions
Dc1 daté et signé
Dc2 daté et signé
Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution
Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent
Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours
Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution
Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Lots n°1 et 2 : Diagnostic plomb (sans mention), diagnostic amiante (sans mention), amiante (avec mention), diagnostic performance énergétique (Dpe - sans mention et avec mention pour au moins 1 diagnostiqueur), diagnostic gaz, diagnostic électricité, formation aux métrages / Lot n°3 : Amiante (avec mention), diagnostic plomb (sans mention)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 10739364-073A-3609-8E1B438EAC48A4F0
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636177 (2024-10-17)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24s0139
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Multi-Attributaires Pour La Realisation De Diagnostics Immobiliers Pour Le Patrimoine De Lmh
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1546087-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com📧
Téléphone: 0970755853📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: A.r.c
Numéro d'enregistrement national: 1546087-1-2-1
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: contact75@socobat-expertises.com📧
Téléphone: 0972581231📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Athos solutions nord pas de calais
Numéro d'enregistrement national: 1546087-1-3-1
Adresse postale: Rue De La Zamin
Code postal: 59160
Commune postale: Capinghem
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: eximnord-pro@exim.fr📧
Téléphone: 0320336601📞