Accord cadre à Bons de commande monoattributaire pour des missions de réalisation de diagnostics PEMD pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises

Société publique des écoles marseillaises

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande MONOATTRIBUTAIRE en vue de la réalisation de diagnostics PEMD conformément aux Décrets n° 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. Lieu d'exécution des prestations : Ecoles de Marseille L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum en valeur sur 4 ans (décomposé annuellement): Montant Maximum : 1 400 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UPCYCLEA

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché
2025-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à Bons de commande monoattributaire pour des missions de réalisation de diagnostics PEMD pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Numéro de référence: 2024-0061
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1449962
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse des déchets 📦

Services d'audit 📦

Adresse postale: 27 Rue Des Fabres
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-15 12:30:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Diplômes ou certifications justifiant de la capacité du candidat à exercer l'activité professionnelle concernée par le lot. (Un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire d'une durée minimale de deux ans à temps plein ou d'une durée équivalente à temps partiel dispensés dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre équivalent). Le diagnostiqueur devra fournir la preuve de ses compétences « en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu‘en matière de techniques du bâtiment ou d'économie de la construction ». (Cf. modalités définies dans le décret n° 2021-822 du 25 juin 2021) Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 20009767300012
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449962 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449962 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) Durée du marché/de l'accord cadre : 1 an reconductible 3 fois tacitement dans les conditions fixées à l'accord cadre, acte d'engagement valant Ccap. Point de départ de la durée : Notification de l'accord cadre. Date de démarrage (prévisionnelle) du marché/de l'accord-cadre : juin 2024

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-215277 (2024-04-09)

Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 5 boulevard de dunkerque
Code postal: 13002
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0061
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Accord cadre à Bons de commande monoattributaire pour des missions de réalisation de diagnostics Pemd pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 158 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Upcyclea
Numéro d'enregistrement national: 1449962-1-0-1
Adresse postale: 5 Vla Hersent
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@upcyclea.com 📧
Téléphone: 0184604884 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 215277-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 1400000 euro(s) Ht. 158 200 euro(s) Ht correspond au montant total du Dqe estimatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7138A59F-E053-AA0A-947F01FA782ABA89
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7138A589-E834-97F5-1236E4B6ACBD2072
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7138A5C7-C07C-9A3E-81919C7B674BD9D4
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Source: OJS 2025/S 098-329933 (2025-05-21)

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