Accord-cadre à bons de commande d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises

Société publique des écoles marseillaises

Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. En application des articles L 2125-1 et R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 2.5 millions euros HT. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : En cascade (l'acheteur fait appel en priorité au candidat qui a fait l'offre la mieux disante. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au suivant). L'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons énoncées au Règlement de Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Numéro de référence: 2024-0058
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1448554
Produits/services supplémentaires:

Structures porteuses 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: 27 Rue Des Fabres
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-10 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-10 17:30:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il est demandé les certificats Opqibi 1209 et 1218 ou équivalent (équivalence à démontrer par le candidat dans son offre)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 20009767300012
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448554 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448554 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208362 (2024-04-08)

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