Accord-cadre, mono-attributaire, bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 220 000,00 euro(s) HT Lot n1 - Audits nergtiques btiments d'habitation collective (140 000,00 euro(s) HT sur toute la dure du march) Lot n2 - Audits nergtiques maisons individuelles (80 000,00 euro(s) HT sur toute la dure du march) Dure : 12 Mois (renouvelable 3 fois, soit une dure totale de 48 mois) Prix unitaires Prix fermes la premire anne, puis rvisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
Avis de marché (2024-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - audits energetiques reglementaires
Reference number: 23S0137
Brève description:
“Accord-cadre, mono-attributaire, bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 220 000,00 euro(s) HT
Lot n1 - Audits nergtiques btiments...”
Brève description
Accord-cadre, mono-attributaire, bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 220 000,00 euro(s) HT
Lot n1 - Audits nergtiques btiments d'habitation collective (140 000,00 euro(s) HT sur toute la dure du march)
Lot n2 - Audits nergtiques maisons individuelles (80 000,00 euro(s) HT sur toute la dure du march)
Dure : 12 Mois (renouvelable 3 fois, soit une dure totale de 48 mois)
Prix unitaires
Prix fermes la premire anne, puis rvisables
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Voir Dossier de consultation”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 dat et sign
Dc2 dat et sign
Liste des principaux services et principales prestations effectus (3 dernires annes) indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des conditions
Dc1 dat et sign
Dc2 dat et sign
Liste des principaux services et principales prestations effectus (3 dernires annes) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique
Qualifications Opqibi (ou quivalent) : Lot n1 : Opqibi 1905 Rge - Audit nergtique des btiments (tertiaires et/ou habitations collectives) / Lot n2 : Opqibi 1911 Rge - Audit nergtique maisons individuelles
Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution
Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou quivalent
Attestation fiscale : Valide pour l'anne en cours
Attestation sociale : Date de moins de six (6) mois lors de l'attribution
Habilitation poursuivre son activit pendant la dure prvisible d'excution du march public, en cas de procdure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou une procdure quivalente rgie par un droit tranger
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Gile
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dlais et voies de recours sont les suivants :
- rfr prcontractuel jusqu' la signature du contrat conformment l'article L551.1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dlais et voies de recours sont les suivants :
- rfr prcontractuel jusqu' la signature du contrat conformment l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- rfr contractuel compter de la signature du march public et dans un dlai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformment l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validit du march public, conformment l'arrt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un dlai de 2 mois compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal comptent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-053724 (2024-01-24)