ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - AUDITS ENERGETIQUES REGLEMENTAIRES

Lille Mtropole Habitat

Accord-cadre, mono-attributaire, bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 220 000,00 euro(s) HT Lot n1 - Audits nergtiques btiments d'habitation collective (140 000,00 euro(s) HT sur toute la dure du march) Lot n2 - Audits nergtiques maisons individuelles (80 000,00 euro(s) HT sur toute la dure du march) Dure : 12 Mois (renouvelable 3 fois, soit une dure totale de 48 mois) Prix unitaires Prix fermes la premire anne, puis rvisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• Lille Mtropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande - audits energetiques reglementaires
Numéro de référence: 23S0137
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Audits nergtiques btiments d'habitation collective
Description du marché: Voir Dossier de consultation
Produits/services supplémentaires:

Services d'audit 📦

Services de conseil en rendement énergétique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Audits nergtiques maisons individuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-14 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Dc1 dat et sign Dc2 dat et sign Liste des principaux services et principales prestations effectus (3 dernires annes) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique Qualifications Opqibi (ou quivalent) : Lot n1 : Opqibi 1905 Rge - Audit nergtique des btiments (tertiaires et/ou habitations collectives) / Lot n2 : Opqibi 1911 Rge - Audit nergtique maisons individuelles Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou quivalent Attestation fiscale : Valide pour l'anne en cours Attestation sociale : Date de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation poursuivre son activit pendant la dure prvisible d'excution du march public, en cas de procdure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou une procdure quivalente rgie par un droit tranger

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Mtropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1408882 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1408882 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Gile
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les dlais et voies de recours sont les suivants : - rfr prcontractuel jusqu' la signature du contrat conformment l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - rfr contractuel compter de la signature du march public et dans un dlai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformment l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validit du march public, conformment l'arrt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un dlai de 2 mois compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal comptent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-053724 (2024-01-24)

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