A508 - Prestations d'assurances flotte véhicules pour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte du SDIS des Bouches du Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A508 - Prestations d'assurances flotte véhicules pour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: A508 - Prestations d'assurances flotte véhicule pour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service departemental d'incendie et secours des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
URL: https://pompiers13.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1044593.html 🌏
URL de participation: https://sdis13.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562726 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A508 - Prestations d'assurances flotte véhicules pour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
A508
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte du SDIS des Bouches du Rhône.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
A508
Titre: A508 - Prestations d'assurances flotte véhicule pour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône.
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service departemental d'incendie et secours des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national:
2813000200027
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
URL: https://pompiers13.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1044593.html 🌏
URL de participation: https://sdis13.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat
du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562726 (2024-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)