24SERV20 - Réhabilitation de l'opéra de Toulon - Lot 28 Fouilles archéologiques

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Les prestations consistent en : Une tranche ferme (TF) : - un décapage d'un seul tenant, mécanisé et/ou manuel selon les contraintes techniques, et soigneusement contrôlé par les archéologues - une procédure de fouille exhaustive et d'enregistrement systématique appliquée à l'ensemble des niveaux et structures rencontrés dans l'emprise de l'opération - une étude détaillée des structures et un phasage des constructions et aménagements - une présentation détaillée et argumentée dans le projet scientifique du mode d'enregistrement, de traitement et d'exploitation des données stratigraphiques, y compris du mobilier - la remise d'un rapport de fouille au service régional de l'archéologie avec l'intégralité de la documentation constituée lors de l'opération archéologique - la remise en état du site à l'identique de l'existant à la fin des travaux Trois tranches optionnelles (TO) : TO 1 Découverte d'une ou 2 sépultures TO 2 2 sépultures supplémentaires TO 3 2 sépultures supplémentaires Marché à prix global et forfaitaire. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Montant estimatif : TF 252 005 TO 1 19 200 TO 2 19 200 TO 3 19 200 TOTAL 309 605 Compétences exigées : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Spécialiste de mobilier archéologique - Spécialiste en céramique - Archéozoologue - Topographe - Spécialiste en études paléo environnementales (carpologie, anthracologie, ...) - spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés - Anthropologue En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine Visite du site obligatoire CF art 6.3 du RC :Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : Maïa Vigon Pellegrino mvigon@metropoletpm.fr Véronique Perez veperez@metropoletpm.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 4 jours calendaires francs avant la date limite de réception des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur peut examiner les offres avant la candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SERV20 - Réhabilitation de l'opéra de Toulon - Lot 28 Fouilles archéologiques
Numéro de référence: 24SERV20
Brève description:

Brève description

Les prestations consistent en :
Une tranche ferme (TF) :
- un décapage d'un seul tenant, mécanisé et/ou manuel selon les contraintes techniques, et soigneusement contrôlé par les archéologues
- une procédure de fouille exhaustive et d'enregistrement systématique appliquée à l'ensemble des niveaux et structures rencontrés dans l'emprise de l'opération
- une étude détaillée des structures et un phasage des constructions et aménagements
- une présentation détaillée et argumentée dans le projet scientifique du mode d'enregistrement, de traitement et d'exploitation des données stratigraphiques, y compris du mobilier
- la remise d'un rapport de fouille au service régional de l'archéologie avec l'intégralité de la documentation constituée lors de l'opération archéologique
- la remise en état du site à l'identique de l'existant à la fin des travaux

Trois tranches optionnelles (TO) :
TO 1 Découverte d'une ou 2 sépultures
TO 2 2 sépultures supplémentaires
TO 3 2 sépultures supplémentaires
Marché à prix global et forfaitaire. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Montant estimatif :
TF 252 005
TO 1 19 200
TO 2 19 200
TO 3 19 200
TOTAL 309 605
Compétences exigées :
- Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local.
- Spécialiste de mobilier archéologique
- Spécialiste en céramique
- Archéozoologue
- Topographe
- Spécialiste en études paléo environnementales (carpologie, anthracologie, ...)
- spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés
- Anthropologue
En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine
Visite du site obligatoire CF art 6.3 du RC :Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire :
Maïa Vigon Pellegrino mvigon@metropoletpm.fr
Véronique Perez veperez@metropoletpm.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 4 jours calendaires francs avant la date limite de réception des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur peut examiner les offres avant la candidature.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 309 605 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 28
Titre: Fouilles archéologiques
Description du marché:

Un arrêté Patriarche n°15252 2023- 397 portant prescription de fouilles archéologiques préventives a été pris le 11 aout 2023 par la DRAC et le cahier des charges scientifiques correspondant a été défini. Conformément au cahier des charges préfectoral, les fouilles archéologiques se dérouleront en 4 tranches : une tranche ferme avec pour objectif le décapage des zones pour la caractérisation et la datation, et 3 tranches conditionnelles qui ne seront déclenchées en cas de découverte de sépultures: la première tranche optionnelle sera engagée à compter de 1 ou 2 structures funéraires, la deuxième tranche optionnelle à compter de 2 sépultures supplémentaires, et la troisième tranche optionnelle à compter de 2 sépultures supplémentaires. CPV complémentaire 45112450-4 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Informations complémentaires:

Délai d'exécution : TF 1 mois période de préparation + 4 mois de fouilles et post fouilles TO1 1 mois TO2 1 mois TO3 1 mois La date de début d'exécution des prestations est donnée à titre indicatif. Durée du marché estimée à 8 mois. La durée minimale du marché est estimée à 5 mois.

Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Adresse postale: Opéra de Toulon Boulevard de Strasbourg
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires : - entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial, - Prestations conformes au projet de base Marché à tranches optionnelles. Clause de réexamen : en cas de traitement de données personnelles, possibilité d'ajout de prix nouveaux dans les conditions du CCAP. Clause d'exécution à caractère environnemental : L'opération de réhabilitation de l'opéra est inscrite dans une démarche en faveur de l'environnement et vise le niveau bronze de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM). Le chantier est soumis au respect de la charte " chantier propre " jointe au DCE, notamment en matière de gestion des déchets. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités financières techniques et professionnelles.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-11 09:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année - Agrément prévu au chapitre IX du décret Nº2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, abrogé par décret Nº2011-574 du 24 mai 2011 -Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 522-8 du code du patrimoine, l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Avance 5% ou10% si PME. Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1037338.html 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CRCA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-517032 (2024-08-26)

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