24SERV20 - Réhabilitation de l'opéra de Toulon - Lot 28 Fouilles archéologiques

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Les prestations consistent en : Une tranche ferme (TF) : - un décapage d'un seul tenant, mécanisé et/ou manuel selon les contraintes techniques, et soigneusement contrôlé par les archéologues - une procédure de fouille exhaustive et d'enregistrement systématique appliquée à l'ensemble des niveaux et structures rencontrés dans l'emprise de l'opération - une étude détaillée des structures et un phasage des constructions et aménagements - une présentation détaillée et argumentée dans le projet scientifique du mode d'enregistrement, de traitement et d'exploitation des données stratigraphiques, y compris du mobilier - la remise d'un rapport de fouille au service régional de l'archéologie avec l'intégralité de la documentation constituée lors de l'opération archéologique - la remise en état du site à l'identique de l'existant à la fin des travaux Trois tranches optionnelles (TO) : TO 1 Découverte d'une ou 2 sépultures TO 2 2 sépultures supplémentaires TO 3 2 sépultures supplémentaires Marché à prix global et forfaitaire. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Montant estimatif : TF 252 005 TO 1 19 200 TO 2 19 200 TO 3 19 200 TOTAL 309 605 Compétences exigées : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Spécialiste de mobilier archéologique - Spécialiste en céramique - Archéozoologue - Topographe - Spécialiste en études paléo environnementales (carpologie, anthracologie, ...) - spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés - Anthropologue En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine Visite du site obligatoire CF art 6.3 du RC :Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : Maïa Vigon Pellegrino mvigon@metropoletpm.fr Véronique Perez veperez@metropoletpm.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 4 jours calendaires francs avant la date limite de réception des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur peut examiner les offres avant la candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SERV20 - Réhabilitation de l'opéra de Toulon - Lot 28 Fouilles archéologiques
Numéro de référence: 24SERV20
Brève description:
“Les prestations consistent en : Une tranche ferme (TF) : - un décapage d'un seul tenant, mécanisé et/ou manuel selon les contraintes techniques, et...”

Brève description

Les prestations consistent en :
Une tranche ferme (TF) :
- un décapage d'un seul tenant, mécanisé et/ou manuel selon les contraintes techniques, et soigneusement contrôlé par les archéologues
- une procédure de fouille exhaustive et d'enregistrement systématique appliquée à l'ensemble des niveaux et structures rencontrés dans l'emprise de l'opération
- une étude détaillée des structures et un phasage des constructions et aménagements
- une présentation détaillée et argumentée dans le projet scientifique du mode d'enregistrement, de traitement et d'exploitation des données stratigraphiques, y compris du mobilier
- la remise d'un rapport de fouille au service régional de l'archéologie avec l'intégralité de la documentation constituée lors de l'opération archéologique
- la remise en état du site à l'identique de l'existant à la fin des travaux

Trois tranches optionnelles (TO) :
TO 1 Découverte d'une ou 2 sépultures
TO 2 2 sépultures supplémentaires
TO 3 2 sépultures supplémentaires
Marché à prix global et forfaitaire. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Montant estimatif :
TF 252 005
TO 1 19 200
TO 2 19 200
TO 3 19 200
TOTAL 309 605
Compétences exigées :
- Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local.
- Spécialiste de mobilier archéologique
- Spécialiste en céramique
- Archéozoologue
- Topographe
- Spécialiste en études paléo environnementales (carpologie, anthracologie, ...)
- spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés
- Anthropologue
En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine
Visite du site obligatoire CF art 6.3 du RC :Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire :
Maïa Vigon Pellegrino mvigon@metropoletpm.fr
Véronique Perez veperez@metropoletpm.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 4 jours calendaires francs avant la date limite de réception des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur peut examiner les offres avant la candidature.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 309 605 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Un arrêté Patriarche n°15252 2023- 397 portant prescription de fouilles archéologiques préventives a été pris le 11 aout 2023 par la DRAC et le cahier des...”
Informations complémentaires:
“Délai d'exécution : TF 1 mois période de préparation + 4 mois de fouilles et post fouilles TO1 1 mois TO2 1 mois TO3 1 mois La date de début d'exécution...”
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance 5% ou10% si PME. Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1037338.html 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Crca
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-517032 (2024-08-26)

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