Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24220 - Prestation de services relatives à la réalisation des opérations de rétrocessions de voiries
Numéro de référence: 24220
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de services relatives à la réalisation des opérations de...”
Brève description
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de services relatives à la réalisation des opérations de rétrocessions de voiries.
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services juridiques
📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
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Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Prestation de services relatives à la réalisation des opérations de rétrocessions de voiries.
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Lieu d'exécution:
Nord
🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
✅
Critère de qualité (nom): 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
stephanie.hennebel@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone:
+33 327998585 📞
Fax: +33 327998599
📠
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securuses.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
stephanie.hennebel@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone:
+33 327998585 📞
Fax: +33 327998599
📠
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
stephanie.hennebel@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone:
+33 327998585 📞
Fax: +33 327998599
📠
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
stephanie.hennebel@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone:
+33 327998585 📞
Fax: +33 327998599
📠
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 065-193400 (2024-03-28)