Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24020PR_Contrats d assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot
Brève description:
“24020PR_Contrats d assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Atteintes à l environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base est exigée pour le lot n°1 flotte véhicules (article 3.2 du C.C.P.)...”
Description des options
une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base est exigée pour le lot n°1 flotte véhicules (article 3.2 du C.C.P.) ;
- une prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue est prévue sur le lot n°1 (article 3.1 du C.C.P.) pour laquelle la réponse est facultative
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“Tous risques expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément: La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS...”
Liste et brève description des règles et critères
Agrément: La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine creusot montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le creusot cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org📧
Téléphone: 0385775151📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266754 (2024-05-02)