24020PR_Contrats d assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot
Communauté urbaine Creusot Montceau
24020PR_Contrats d assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24020PR_Contrats d assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot
Brève description: 24020PR_Contrats d assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atteintes à l environnement
Description du marché: Atteintes à l environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous risques expositions
Description du marché: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine creusot montceau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le creusot cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: 0385775151 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266754 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24020PR_Contrats d assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot
Brève description: 24020PR_Contrats d assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Atteintes à l environnement
Description du marché: Atteintes à l environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base est exigée pour le lot n°1 flotte véhicules (article 3.2 du C.C.P.) ;
- une prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue est prévue sur le lot n°1 (article 3.1 du C.C.P.) pour laquelle la réponse est facultative
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
5️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Tous risques expositions
Description du marché: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Agrément: La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine creusot montceau
Numéro d'enregistrement national:
24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le creusot cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: 0385775151 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
11000027000014
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266754 (2024-05-02)
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