23PI31 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR OUVRAGES PUBLICS (VOIRIE, BÂTIMENTS, RESEAUX...).

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23PI31 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR OUVRAGES PUBLICS (VOIRIE, BÂTIMENTS, RESEAUX...).
Numéro de référence: 23PI31
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: 23PI31-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ETUDES ET DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES POUR OUVRAGES PUBLICS (VOIRIE, BÂTIMENTS, RESEAUX...).
Description du marché:

La consultation concerne des prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets sur le domaine public et privé de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et / ou ouvrages situés dans les emprises d'installations de la métropole tels que : - Le barrage de Dardennes et l'usine de traitement d'eau potable sur la commune du Revest-les-Eaux; - Le barrage de Carcès sur la commune de Carcès ; - La retenue de Doze sur la commune de Cabasse ; - La retenue de Vins sur la commune de Vins ; - L'adduction reliant le pompage de Carcès à l'usine de production de La Valette (cette adduction passe par les villes de Cabasse, Flassans sur Issole, Besse sur Issole, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès-Pont, Solliès-Ville et la Valette du Var) ; - L'usine de production d'eau potable située chemin de l'ozone sur la commune de La Valette du Var ; - L'adduction reliant l'usine de La Valette au réservoir de Beaulieu (nord-est du Mont Faron sur la commune de Toulon). Elles feront chacune l'objet de commandes spécifiques et distinctes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), fixe les conditions d'exécution de ces investigations et vient en complément aux textes réglementaires, normes et règles de l'art actuellement en vigueur en matière de reconnaissance géotechnique. Il est porté à la connaissance du titulaire que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et en présence du public.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant minimum annuel des prestations est de 100 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 600 000 euros HT. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière. Le montant annuel estimé est de 251 043.10 euros HT soit 1 004 172.40 euros HT pour 4 ans.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 4.3 du RC et 5 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services d'étude du sol 📦

Services de conseil en géologie et en géophysique 📦

Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée, telle que définie à l'article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définie à l'article 10 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-22 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207061 (2024-04-08)

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