2025 CONF : CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES PROPRIÉTÉS RACCORDÉES À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

S.I.A.R.E

L'accord-cadre porte sur les contrôles de conformité des propriétés raccordées à l'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif. Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots comportent la description précise des prestations à réaliser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• S.I.A.R.E

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025 CONF : CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES PROPRIÉTÉS RACCORDÉES À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Numéro de référence: 24FS-0243-M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assainissement collectif
Description du marché:

contrôle de la conformité de rejets d'eaux usées domestiques, assimilées domestiques et non-domestiques, ainsi que les rejets d'eaux pluviales des propriétés du territoire du SIARE

Produits/services supplémentaires:

Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base des prix proposés au Bp et sur la base d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp) et des prestations associées
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assainissement non collectif
Description du marché:

contrôle de la conformité des installations d'assainissement des propriétés en assainissement autonome sur le territoire du SIARE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siare
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Lieu: Siare
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.a.r.e
Numéro d'enregistrement national: 2483
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-Sous-Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Courrier électronique: juridique@siare.net 📧
Téléphone: 0130106070 📞
Fax: 0130106071 📠
URL: http://www.siare95.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568567 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568567 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 11DB1B77-B11E-FBF2-35AD6F71B732B357
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-759809 (2024-12-11)

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