2024-SA0270- DPI - DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DAT) OU DEMOLITION - DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) - CONSTAT AVANT VENTE - DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES (DAPP) DANS LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Département de la Moselle

DPI - DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DAT) OU DEMOLITION - DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) - CONSTAT AVANT VENTE - DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES (DAPP) DANS LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Alpes Contrôles

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché
2025-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-SA0270- DPI - DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DAT) OU DEMOLITION - DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) - CONSTAT AVANT VENTE - DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES (DAPP) DANS LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Numéro de référence: 2024-SA0270
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 :Territoires de FORBACH-SAINT-AVOLD/SARREGUEMINES-BITCHE/SARREBOURG-CHATEAU-SALINS
Description du marché:

Territoires de FORBACH-SAINT-AVOLD/SARREGUEMINES-BITCHE/SARREBOURG-CHATEAU-SALINS

Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 : Territoires de THIONVILLE/METZ-ORNE
Description du marché: Territoires de THIONVILLE/METZ-ORNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556975 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services sur la durée de 4 ans Lot n°1 : Territoires de Forbach-Saint-Avold/Sarreguemines-Bitche/ Sarrebourg-Chateau-Salins Montant maxi annuel : 350 000 euro(s) Ht 420 000 euro(s) Ttc Montant maxi sur 4 ans : 1 400 000 euro(s) Ht 1 680 000 euro(s) Ttc Montant estimé annuel : 130 000 euro(s) Ht 156 000 euro(s) Ttc Montant estimé sur 4 ans : 520 000 euro(s) Ht 624 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Lot n°2 : Territoires de Thionville/Metz-Orne Montant maxi annuel : 525 000 euro(s) Ht 630 000 euro(s) Ttc Montant maxi sur 4 ans : 2 100 000 euro(s) Ht 2520 000 euro(s) Ttc Montant estimé annuel : 200 000 euro(s) Ht 240 000 euro(s) Ttc Montant estimé sur 4 ans : 800 000 euro(s) Ht 960 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 4CCF3C68-AC63-87EC-676E42391E2EEB0C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694952 (2024-11-12)

Avis d'attribution de marché (2025-04-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024sa0270001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: 1 :Territoires de Forbach-Saint-Avold/Sarreguemines-Bitche/Sarrebourg-Chateau-Salins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Informations sur la sous-traitance
Description: Mesures d'empoussièrement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mesures d'empoussièrement
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1556975-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Jean-Antoine Chaptal
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dim.nordest@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0345218003 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 170 060 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1556975-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 694952-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* date de signature des marchés : 15/04/2025 * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur la durée de 4 ans attribué selon bordereaux de prix. Lot n°1 : Territoires de Forbach-Saint-Avold/Sarreguemines-Bitche/Sarrebourg-Chateau-Salins Montant maxi sur 4 ans : 1 400 000 euro(s) Ht 1 680 000 euro(s) Ttc Lot n°2 : Territoires de Thionville/Metz-Orne Montant maxi sur 4 ans : 2 100 000 euro(s) Ht 2 520 000 euro(s) Ttc * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44FFF9F5-AACF-6C45-C814F027A66552AC
Source: OJS 2025/S 083-277227 (2025-04-25)

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