2024-SA0270- DPI - DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DAT) OU DEMOLITION - DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) - CONSTAT AVANT VENTE - DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES (DAPP) DANS LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-SA0270- DPI - DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DAT) OU DEMOLITION - DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) - CONSTAT AVANT VENTE - DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES (DAPP) DANS LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Numéro de référence: 2024-SA0270
Brève description:
“DPI - DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DAT) OU DEMOLITION - DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) - CONSTAT AVANT VENTE - DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Territoires de FORBACH-SAINT-AVOLD/SARREGUEMINES-BITCHE/SARREBOURG-CHATEAU-SALINS”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoires de THIONVILLE/METZ-ORNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556975 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services sur la durée de 4 ans Lot n°1 : Territoires de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 4CCF3C68-AC63-87EC-676E42391E2EEB0C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); -...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694952 (2024-11-12)