2024-002 - AC à BDC pour l'accompagnement technique à la mise en place de projets d'économie d'eau et/ou de substitution temporelle avec mise en place d'un débit réservé / 3 lots

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU DOUX

La consultation a pour objet de conclure un AC à BDC pour confier des prestations d'étude technique, environnementale et géotechnique pour l'accompagnement technique à la mise en place de projets d'économie d'eau et/ou de substitution temporelle avec mise en place d'un débit réservé sur le territoire du SMBVD

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-16 Avis de marché
2024-11-18 Avis de marché
2025-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-002 - AC à BDC pour l'accompagnement technique à la mise en place de projets d'économie d'eau et/ou de substitution temporelle avec mise en place d'un débit réservé / 3 lots
Numéro de référence: 2024-002-AOO
Brève description:
“La consultation a pour objet de conclure un AC à BDC pour confier des prestations d'étude technique, environnementale et géotechnique pour l'accompagnement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Les montants minimums et maximums pendant toute la durée du contrat sont: - Mini: 10 000 euro(s) HT - Maxi: 150 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les montants minimums et maximums pendant toute la durée du contrat sont: - Mini: 5 000 euro(s) HT - Maxi: 100 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les montants minimums et maximums pendant toute la durée du contrat sont: - Mini: 0 euro(s) HT - Maxi: 100 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du bassin versant du doux
Numéro d'enregistrement national: 73440
Adresse postale: 3 Rue Des Condamines
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0482770765 📞
URL: http://www.archeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544058 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544058 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CC50AE62-A001-B23D-117E9E5A44C79FC4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CC50AE71-D25D-9DEE-76669E082365F9F8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-628677 (2024-10-16)
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 740F2C19-0CA2-ED60-75DD43B2E2910ABD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 740F2C5E-C5F3-F255-34D2589EE8BE2F25

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/01/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/11/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 225-705785 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-002
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Titre: 2024-002 - Ac à Bdc pour l'accompagnement technique à la mise en place de projets d'économie d'eau et/ou de substitution temporelle avec mise en place d'un débit réservé / 3 lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 1544058-1-1-1
Adresse postale: 399 Rue Georges Seguy
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montpellier@cereg.com 📧
Téléphone: 0467416980 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecr environnement sud est
Numéro d'enregistrement national: 1544058-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue Anne Marie Staub
Code postal: 26300
Commune postale: Chateauneuf Sur Isere
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: valence@ecr-environnement.com 📧
Téléphone: 0475770228 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga
Numéro d'enregistrement national: 1544058-1-3-1
Adresse postale: 26 Rue Des Carriers Italiens
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ao@saga-ingenierie.eu 📧
Téléphone: 0175302520 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant mini et maxi pendant toute la durée du marché: Lot 1 : 10 000 euro(s) Ht minimum - 150 000 euro(s) Ht maximum Lot 2 : 5 000 euro(s) Ht minimum...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2169CAB-A5A7-2492-2FBB6C1ADC8406B0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E2169CBA-B6BB-C738-6C17E489B0A1FA88
Source: OJS 2025/S 100-337471 (2025-05-23)