2024-000048 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES SITES DE LA SEMECCEL (7 lots)

Semeccel

Le présent marché concerne un marché de services d’assurance pour la souscription et la gestion des contrats d’assurances de la SEMECCEL composé des lots séparés suivants. Sa définition et sa consistance sont précisées dans le cahier des charges et ses annexes. Le marché est divisé en 7 lots selon la répartition suivante :  LOT 1 : MULTIRISQUES  LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILE  LOT 3 : AUTO MISSION  LOT 4 : RESPONSABILITE CIVILE  LOT 5 : TRANSPORT  LOT 6 : MANDATAIRE SOCIAL  LOT 7 : AGENT DE VOYAGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• Semeccel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-000048 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES SITES DE LA SEMECCEL (7 lots)
Numéro de référence: PPP1KC-52/4052/2024-000048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2024-000048_1
Titre: Multirisques
Description du marché: MULTIRISQUES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: SEMECCEL
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Code postal: 31500
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE facultative (lot 1):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet :  De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1,  d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-000048_2
Titre: Flotte automobile
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 2):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet :  De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1,  d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-000048_3
Titre: Auto mission
Description du marché: AUTO MISSION
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 3):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet :  De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1,  d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-000048_4
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE obligatoire (lot 4):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet :  De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1,  d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-000048_5
Titre: Transport
Description du marché: TRANSPORT
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 5):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet :  De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1,  d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-000048_6
Titre: Mandataire social
Description du marché: MANDATAIRE SOCIAL
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 6):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet :  De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1,  d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024-000048_7
Titre: Agent de voyage
Description du marché: AGENT DE VOYAGE
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 7):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet :  De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1,  d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Lieu: SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semeccel
Numéro d'enregistrement national: 40826624500021
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie DAHROUR
Courrier électronique: s.dahrour@semeccel.com 📧
Téléphone: +33 562715626 📞
URL: https://www.semeccel.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473634 (2024-08-05)

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