Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023ass-1 - Marché de services d'assurances
2023ass-1
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: 2023ass-1 - Marché de services d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages Aux Biens - Bris De Machines Ts Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas) - Ts Risques Expositions (Selon Les Cas) Pr Les Ets Ayant...”
Titre
Dommages Aux Biens - Bris De Machines Ts Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas) - Ts Risques Expositions (Selon Les Cas) Pr Les Ets Ayant Une Lci Inf A 19,9m euro(s)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Dommages Aux Biens - Bris De Machines Tous Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas) - Tous Risques Expositions (Selon Les Cas) Pour Les...”
Description du marché
Dommages Aux Biens - Bris De Machines Tous Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas) - Tous Risques Expositions (Selon Les Cas) Pour Les Etablissements Ayant Une Lci Inferieure A 19,9 M euro(s)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages Aux Biens - Bris De Machines Ts Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas)-Ts Risques Expositions (Selon Les Cas) Pr Les Ets Ayant...”
Titre
Dommages Aux Biens - Bris De Machines Ts Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas)-Ts Risques Expositions (Selon Les Cas) Pr Les Ets Ayant Une Lci Entre 19,9m euro(s) /49,9m euro(s)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dommages Aux Biens - Bris De Machines Tous Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas) - Tous Risques Expositions (Selon Les Cas) Pour Les...”
Description du marché
Dommages Aux Biens - Bris De Machines Tous Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas) - Tous Risques Expositions (Selon Les Cas) Pour Les Etablissements Ayant Une Lci Comprise Entre 19,9 M euro(s) Et 49,9 M euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages Aux Biens - Tous Risques Expositions (Selon Les Cas) Pour Les Etablissements Ayant Une Lci Superieure A 50 M euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dommages Aux Biens - Tous Risques Expositions (Selon Les Cas) Pour Les Etablissements Ayant Une Lci Superieure A 50 M euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris De Machines - Tous Risques Informatiques & Autres Materiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bris De Machines - Tous Risques Informatiques & Autres Materiels
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile Generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilite Civile Generale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile Hospitaliere Des Centres Hospitaliers Non Mco
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Responsabilite Civile Hospitaliere Des Centres Hospitaliers Non Mco
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile Hospitaliere Des Centres Hospitaliers Mco
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilite Civile Hospitaliere Des Centres Hospitaliers Mco
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Responsabilite Civile Environnement
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle Accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Individuelle Accident
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobile & Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Flotte Automobile & Risques Annexes
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique De L'Etablissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Protection Juridique De L'Etablissement
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection Fonctionnelle Des Agents - Protection Juridique Des Elus & Administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Protection Fonctionnelle Des Agents - Protection Juridique Des Elus & Administrateurs”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires (Dc Seul Ou At Uniquement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Risques Statutaires (Dc Seul Ou At Uniquement)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires (Dc + At)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Risques Statutaires (Dc + At)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires (Dc + At + Lm/Ld)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Risques Statutaires (Dc + At + Lm/Ld)
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires (Dc + At + Lm/Ld + Mat)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Risques Statutaires (Dc + At + Lm/Ld + Mat)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 097-305109 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17068430.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-305109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages Aux Biens - Bris De Machines Ts Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas) - Ts Risques Expositions (Selon Les Cas) Pr Les Ets Ayant...”
Titre
Dommages Aux Biens - Bris De Machines Ts Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas) - Ts Risques Expositions (Selon Les Cas) Pr Les Ets Ayant Une Lci Inf A 19,9m euro(s)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages Aux Biens - Bris De Machines Ts Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas)-Ts Risques Expositions (Selon Les Cas) Pr Les Ets Ayant...”
Titre
Dommages Aux Biens - Bris De Machines Ts Risques Informatiques & Autres Materiels (Selon Les Cas)-Ts Risques Expositions (Selon Les Cas) Pr Les Ets Ayant Une Lci Entre 19,9m euro(s) /49,9m euro(s)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dommages Aux Biens - Tous Risques Expositions (Selon Les Cas) Pour Les Etablissements Ayant Une Lci Superieure A 50 M euro(s)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bris De Machines - Tous Risques Informatiques & Autres Materiels
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Andrieux*cedric gregory claude/
Adresse postale: 4 QUAI LEOPOLD SUQUET
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75440.82 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilite Civile Generale
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin sas
Adresse postale: 26 ALL JULES MILHAU
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114267.43 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilite Civile Hospitaliere Des Centres Hospitaliers Non Mco
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe hospitaliere d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Commune postale: LYON 8EME
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242345.15 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilite Civile Hospitaliere Des Centres Hospitaliers Mco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6384948.13 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Responsabilite Civile Environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18568.37 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Individuelle Accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9413.01 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Protection Juridique De L'Etablissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44290.25 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Protection Fonctionnelle Des Agents - Protection Juridique Des Elus & Administrateurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12708.66 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Risques Statutaires (Dc Seul Ou At Uniquement)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Rte de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1207681.92 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Risques Statutaires (Dc + At)
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson
Adresse postale: 33 QUAI DE DION BOUTON
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2556210.73 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Risques Statutaires (Dc + At + Lm/Ld)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1919710.41 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Risques Statutaires (Dc + At + Lm/Ld + Mat)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4482246.11 💰
Source: OJS 2023/S 229-721095 (2023-11-23)