2023ao078_79 - marché de levers topographiques

Ville de Saint-Tropez

afin de mener à bien l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, la ville de saint-tropez doit s'adjoindre les services d'un géomètre pour : - lot no1 (Marché no2023ao078) : l'accompagner dans les procédures de travaux d'arpentage de maîtrise foncière (expropriation, passation d'acte de vente, régularisation après travaux, etc.). - Lot no2 (Marché no2023ao079) : la réalisation des levers topographiques (levés corps de rue, réseau assainissement, réseau eau, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023AO078_79
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533268&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533268&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416398
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.) alloti en 2 lots.le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification par le titulaire pour une durée totale de quatre (4) ans.le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale de prestation est de 720 000,00 euro(s) HT décomposé comme suit :- lot no1 : 240 000,00 euro(s) HT- lot no2 : 480 000,00 euro(s) (H.T.).Les critères de sélection sont identiques sur les deux (1) lots :Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère " Offre technique " sera analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- moyens humains affectés à la mission : 40 % du critère "Offre technique" ;- moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché : 30 % du critère "Offre technique ;- méthodologie de travail : 30 % du critère "Offre technique ; Imputations budgétaires : Les dépenses dépendront des prestations à effectuer

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 2023ao078 - documents d'arpentage et de maîtrise foncière
Numéro du lot: 1
Brève description:

afin de mener à bien l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, la ville de saint-tropez doit s'adjoindre les services d'un géomètre pour :- lot no1 (Marché no2023ao078) : l'accompagner dans les procédures de travaux d'arpentage de maîtrise foncière (expropriation, passation d'acte de vente, régularisation après travaux, etc.). -

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

au sens de l'union Européenne :- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire

Intitulé du lot: 2023ao079 - levers topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

afin de mener à bien l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, la ville de saint-tropez doit s'adjoindre les services d'un géomètre pour :- lot no2 (Marché no2023ao079) : la réalisation des levers topographiques (levés corps de rue, réseau assainissement, réseau eau, etc.)

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des options:

au sens du droit de l'union Européenne :- clauses de réexamen : Oui ;- prestation similaire : Oui ;- reconduction du marché : Non

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Situation économique et financière:

afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Capacité technique et professionnelle:

afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- les attestations d'assurances de responsabilités civiles en cours de validité - attestation d'assurance en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Tropez
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique en %
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Offre financière en %
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533268&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul PEYTRAL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-416398 (2023-07-06)

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