afin de mener à bien l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, la ville de saint-tropez doit s'adjoindre les services d'un géomètre pour : - lot no1 (Marché no2023ao078) : l'accompagner dans les procédures de travaux d'arpentage de maîtrise foncière (expropriation, passation d'acte de vente, régularisation après travaux, etc.). - Lot no2 (Marché no2023ao079) : la réalisation des levers topographiques (levés corps de rue, réseau assainissement, réseau eau, etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023ao078_79 - marché de levers topographiques
2023AO078_79
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“afin de mener à bien l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, la ville de saint-tropez doit s'adjoindre les services d'un géomètre pour : - lot...”
Brève description
afin de mener à bien l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, la ville de saint-tropez doit s'adjoindre les services d'un géomètre pour : - lot no1 (Marché no2023ao078) : l'accompagner dans les procédures de travaux d'arpentage de maîtrise foncière (expropriation, passation d'acte de vente, régularisation après travaux, etc.). - Lot no2 (Marché no2023ao079) : la réalisation des levers topographiques (levés corps de rue, réseau assainissement, réseau eau, etc.)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao078 - documents d'arpentage et de maîtrise foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez
Description du marché:
“afin de mener à bien l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, la ville de saint-tropez doit s'adjoindre les services d'un géomètre pour :- lot...”
Description du marché
afin de mener à bien l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, la ville de saint-tropez doit s'adjoindre les services d'un géomètre pour :- lot no1 (Marché no2023ao078) : l'accompagner dans les procédures de travaux d'arpentage de maîtrise foncière (expropriation, passation d'acte de vente, régularisation après travaux, etc.). -
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique en %
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Offre financière en %
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens de l'union Européenne :- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023ao079 - levers topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“afin de mener à bien l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, la ville de saint-tropez doit s'adjoindre les services d'un géomètre pour :- lot...”
Description du marché
afin de mener à bien l'ensemble des projets et opérations d'aménagement, la ville de saint-tropez doit s'adjoindre les services d'un géomètre pour :- lot no2 (Marché no2023ao079) : la réalisation des levers topographiques (levés corps de rue, réseau assainissement, réseau eau, etc.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit de l'union Européenne :- clauses de réexamen : Oui ;- prestation similaire : Oui ;- reconduction du marché : Non”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- les attestations d'assurances de responsabilités civiles en cours de validité - attestation d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Tropez
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.) alloti en 2 lots.le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.) alloti en 2 lots.le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification par le titulaire pour une durée totale de quatre (4) ans.le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale de prestation est de 720 000,00 euro(s) HT décomposé comme suit :- lot no1 : 240 000,00 euro(s) HT- lot no2 : 480 000,00 euro(s) (H.T.).Les critères de sélection sont identiques sur les deux (1) lots :Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.le critère " Offre technique " sera analysé en fonction des sous-critères techniques suivants :- moyens humains affectés à la mission : 40 % du critère "Offre technique" ;- moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché : 30 % du critère "Offre technique ;- méthodologie de travail : 30 % du critère "Offre technique ; Imputations budgétaires : Les dépenses dépendront des prestations à effectuer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul PEYTRAL
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 131-416398 (2023-07-06)