20235476

Caisse des dépôts

réalisation de prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• France › Bourgogne-Franche-Comté
• France › Bretagne
• France › Centre — Val de Loire
• France › Corse
• France › Grand Est
• France › Hauts-de-France
• France › Normandie
• France › Nouvelle-Aquitaine
• France › Occitanie
• France › Pays de la Loire
• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché
2024-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20235476
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Occitanie 🏙️
Normandie 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris 13
Contact
Adresse Internet: http://www.fiphfp.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427056&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427056&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728057
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le montant maximum du budget alloué au lot 1 est de 473 976,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 168 764 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: grand Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la Région Grand-Est pour le FIPHFP

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 1 est de 473 976,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 2 est de 644 019,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: auvergne - rhône Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 3 est de 706 000,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: bourgogne - franche Comté
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 4 est de 318 630,50 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: occitanie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 5 est de 582 478,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: normandie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 6 est de 318 465,67 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: hauts de France
Numéro du lot: 7
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 7 est de 492 794,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: bretagne
Numéro du lot: 8
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 8 est de 369 702 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: centre - val de Loire
Numéro du lot: 9
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 9 est de 272 178,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: provence-Alpes-Côte d'azur - corse
Numéro du lot: 10
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 10 est de 522 790 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: ile-De-France
Numéro du lot: 11
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 11 est de 596 574 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: pays de la Loire
Numéro du lot: 12
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 12 est de 350 017,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: guadeloupe - martinique - guyane
Numéro du lot: 13
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 13 est de 288 423,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Intitulé du lot: la Réunion - mayotte
Numéro du lot: 14
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximum du budget alloué au lot 14 est de 232 714 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire Dc2). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427056&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427056&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation donne lieu à un marché traité à prix forfaitaire par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Chaque lot constitue un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.Pour chaque lot, un montant maximum budgétaire est alloué par année et pour la durée totale du marché. Ces éléments sont décrits à l'article 1.5 du règlement de la consultation.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.frLe marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse) obligatoire décrite au CCTP, cette dernière doit obligatoirement être chiffrée dans la Dpgf.Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser :- sOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,- sOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code dela commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-728057 (2023-11-27)

Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Brève description:

Prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6038146.58 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023547611
Titre: Lot 11 Ile de France
Description du marché:

prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

2️⃣
Identifiant interne: 2023547613
Titre: Lot 13 Guadeloupe Martinique Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

3️⃣
Identifiant interne: 2023547602
Titre: Lot 2 Nouvelle Aquitaine
Description du marché:

Prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 2023547601
Titre: Lot 1 Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 2023547607
Titre: Lot 7 Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 2023547604
Titre: Lot 4 Bourgogne - Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Identifiant interne: 2023547610
Titre: Lot 10 Provence Alpes Côte D'Azur Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

8️⃣
Identifiant interne: 2023547606
Titre: Lot 6 Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

9️⃣
Identifiant interne: 2023547608
Titre: Lot 8 Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2023547614
Titre: Lot 14 La Réunion Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2023547605
Titre: Lot 5 Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2023547603
Titre: Lot 3 Auvergne - Rhône Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23547609
Titre: Lot 9 Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2023547612
Titre: Lot 12 Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2023547609
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 318 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 EH CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emploi et handicap
Nom et adresse du contractant
Nom: Emploi et handicap conseil
Numéro d'enregistrement national: 524102241 00030
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion.ehconseil@gmail.com 📧
Téléphone: 0381841763 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 219 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 14 ELFIE SOCIAL LAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Elfie social lab
Nom et adresse du contractant
Nom: Elfie social lab
Numéro d'enregistrement national: 502 892 656 00047
Code postal: 97434
Commune postale: La saline les bains
Courrier électronique: contact.sociallab@gmail.com 📧
Téléphone: 0692008615 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 621083.83 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 ADEO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adeo conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Adeo conseil
Numéro d'enregistrement national: 39884055300067
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Courrier électronique: oddon@adeoconseil.com 📧
Téléphone: 0143984201 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 492794.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APRADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apradis
Nom et adresse du contractant
Nom: Apradis
Numéro d'enregistrement national: 78061259400017
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: direction.apradis@apradis.eu 📧
Téléphone: 0322532335 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 576 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 ARTHUR HUNT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arthur hunt
Nom et adresse du contractant
Nom: Arthur hunt
Numéro d'enregistrement national: 38845244300046
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: boquet@arthur-hunt.com 📧
Téléphone: 0680905756 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 268415.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9 ADEO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 318 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 DANIEL BARDOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Daniel bardou conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Daniel bardou conseil cabinet dbc
Numéro d'enregistrement national: 42125694200028
Code postal: 50230
Commune postale: Agon coutainville
Courrier électronique: daniel.bardou2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0233766696 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 344813.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 12 ADEO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 473 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 EH CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emploi et handicap conseil

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 365100.40 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 ADEO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 288 290 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 13 EMPLOI ET HANDICAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 465 925 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10 AVISEA JOBINLIVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avisea jobinlive
Nom et adresse du contractant
Nom: Avisea-jobinlive
Numéro d'enregistrement national: 479 101 701 00031
Code postal: 75001
Courrier électronique: abenoist@avisea.fr 📧
Téléphone: 0627634618 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 754 084 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 AGIRH ARTHUR HUNT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agirh-arthur hunt
Nom et adresse du contractant
Nom: Agirh-arthur hunt
Numéro d'enregistrement national: 33246958400053
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Courrier électronique: lrolland@agir-h.org 📧
Téléphone: 0479843570 📞

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 531 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 AMNYOS COM UNE DIFFERENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Amnyos com une difference
Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos-com une difference
Numéro d'enregistrement national: 39353399700127
Code postal: 75020
Courrier électronique: info@amnyos.com 📧
Téléphone: 0144015656 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts et Consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 046-135019 (2024-03-01)

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