réalisation de prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20235476
20235476
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de...”
Brève description
réalisation de prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 168 764 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la Région Grand-Est pour le FIPHFP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2024. Il pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une nouvelle durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-six (46) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au Titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 1 est de 473 976,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 1 est de 473 976,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Nouvelle Aquitaine pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 2 est de 644 019,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 2 est de 644 019,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auvergne - rhône Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Auvergne - rhône Alpes pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 3 est de 706 000,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 3 est de 706 000,33 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bourgogne - franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Bourgogne - franche Comté pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 4 est de 318 630,50 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 4 est de 318 630,50 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Occitanie pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 5 est de 582 478,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 5 est de 582 478,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Normandie pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 6 est de 318 465,67 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 6 est de 318 465,67 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Hauts de France pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 7 est de 492 794,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 7 est de 492 794,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Bretagne pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 8 est de 369 702 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 8 est de 369 702 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre - val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Centre - val de Loire pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 9 est de 272 178,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 9 est de 272 178,17 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: provence-Alpes-Côte d'azur - corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) en Provence-Alpes-Côte d'azur et en Corse pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 10 est de 522 790 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 10 est de 522 790 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Ile-De-France pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 11 est de 596 574 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 11 est de 596 574 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans la région Pays de la Loire pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 12 est de 350 017,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 12 est de 350 017,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guadeloupe - martinique - guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) en Guadeloupe, Martinique et Guyane pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 13 est de 288 423,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 13 est de 288 423,83 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Réunion - mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les...”
Description du marché
prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) à La Réunion et à Mayotte pour le FIPHFP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du budget alloué au lot 14 est de 232 714 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle...”
Informations complémentaires
le montant maximum du budget alloué au lot 14 est de 232 714 euro(s) HT pour la durée total du marché, reconductions et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire Dc2). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation donne lieu à un marché traité à prix forfaitaire par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et...”
la présente consultation donne lieu à un marché traité à prix forfaitaire par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Chaque lot constitue un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.Pour chaque lot, un montant maximum budgétaire est alloué par année et pour la durée totale du marché. Ces éléments sont décrits à l'article 1.5 du règlement de la consultation.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.frLe marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse) obligatoire décrite au CCTP, cette dernière doit obligatoirement être chiffrée dans la Dpgf.Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser :- sOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,- sOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code dela commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-728057 (2023-11-27)