vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 4 lots
Ville du Perreux sur Marne
vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-09 | Avis de marché |
| 2023-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: PF2303
Brève description:
“vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PHR1V9FTBY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092541
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/50 000 euros (s)...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours
Numéro du lot: 1
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/50 000 euros (s)...”
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Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/15 000 euros (s)...”
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Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines
Numéro du lot: 3
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines”
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/8 000 euros (s)...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“94170 Le Perreux-Sur-Marne”
“94 Le Perreux-Sur-Marne”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PHR1V9FTBY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“février 2027”
“au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 032-092541 (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: PF2303
Brève description:
“vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PHR1V9FTBY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092541
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/50 000 euros (s)...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours
Numéro du lot: 1
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/50 000 euros (s)...”
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/15 000 euros (s)...”
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines
Numéro du lot: 3
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines”
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/8 000 euros (s)...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“94170 Le Perreux-Sur-Marne”
“94 Le Perreux-Sur-Marne”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PHR1V9FTBY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“février 2027”
“au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 032-092541 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443609
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092541
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“le lot 1 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: apave exploitation france
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145669744 📞
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-443609 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443609
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092541
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“le lot 1 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: apave exploitation france
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145669744 📞
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Source: OJS 2023/S 139-443609 (2023-07-17)
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