vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 4 lots

Ville du Perreux sur Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Exploitation France

Qui ?

• Ville du Perreux sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: PF2303
Brève description:

vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PHR1V9FTBY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092541
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/50 000 euros (s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu avec un opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours
Numéro du lot: 1
Brève description:

vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description: vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/15 000 euros (s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu avec un opérateur économique

Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines
Numéro du lot: 3
Brève description: vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques
Numéro du lot: 4
Brève description: vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/8 000 euros (s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu avec un opérateur économique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

94170 Le Perreux-Sur-Marne

94 Le Perreux-Sur-Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PHR1V9FTBY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027

au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 28.03.2023 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-092541 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443609
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092541
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le lot 1 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 50 000.Le lot 2 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 15 000.Le lot 3 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 15 000.Le lot 4 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 8 000.Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: apave exploitation france
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145669744 📞
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN

Source: OJS 2023/S 139-443609 (2023-07-17)

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