vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 4 lots
vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an...”
Titre
vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 4 lots
PF2303
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an...”
Brève description
vérifications périodiques, initiales, complémentaires et spéciales des installations techniques dans les bâtiments communaux, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/50 000 euros (s)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/50 000 euros (s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu avec un opérateur économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/15 000 euros (s)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/15 000 euros (s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu avec un opérateur économique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 94 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché: vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/8 000 euros (s)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels en euros (s) HT suivants : 0 euros (s) Ht/8 000 euros (s) (H.T.).L'Accord-Cadre sera conclu avec un opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations complémentaires
“au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 28.03.2023 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 032-092541 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques gaz et des moyens de secours”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation france
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145669744📞
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.apave.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vérifications périodiques réglementaire des accessoires de levage et machines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vérifications périodiques réglementaire des installations techniques scéniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“le lot 1 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an...”
le lot 1 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 50 000.Le lot 2 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 15 000.Le lot 3 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 15 000.Le lot 4 a été signé le 27/06/2023 avec la société apave exploitation france. Il prend effet à la date de de réception de la notification pour 1 an reconductible 3 fois. Il a été notifié le 05/07/2023. L'Accord-Cadre avec les montants minimal/ maximal annuel en euros (H.T.). Suivants : 0 / 8 000.Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN
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Source: OJS 2023/S 139-443609 (2023-07-17)